L'assainissement individuel des eaux usées

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 687 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la législature passée, j’avais interrogé à maintes reprises le ministre de l’environnement et de l’eau sur la problématique de l’assainissement individuel des eaux usées. En cela, j’étais assez souvent appuyé par différents collègues, dont les collègues Ecolo.
  
  Qu’il me soit donc permis de revenir aujourd’hui avec le thème en interrogeant Monsieur le Ministre afin de savoir où nous en sommes, la date de 2015 approchant à grand pas.
  
  A l’époque, quelque 130.000 ménages vivaient dans les zones autonomes qui n’étaient pas encore équipées d’une station d’épuration individuelle des eaux. En même temps, le Gouvernement wallon de l’époque prévoyait un budget permettant à quelque 2.500 ménages d’être aidés par la Région wallonne lorsqu’ils investissement dans une telle station agréée. Evidemment, on donnait la priorité (mais pas l’exclusivité) aux ménages situés dans une zone prioritaire (zone de captage d’eau, zone des eaux de baignades).
  
  A ce rythme, on aura besoin d’un demi-siècle pour atteindre le but que tous les ménages vivant en zone autonome disposent d’un système agréé.Ou alors, on arrivera en 2015 et on risquera de se « faire tirer aux oreilles » par l’UE, parce que l’objectif en zone autonome est loin d’être atteint.
  
  Puis-je donc poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
  - quel est, actuellement le nombre de ménages vivant en zone autonome prioritaire qui doivent encore s’équiper d’une station individuelle;
  - quel est le nombre de ménage vivant en zone autonome mais non prioritaire qui - eux aussi- doivent s’équiper en station individuelles; `
  - quel est le nombre de ménage que le budget actuel de la Région wallonne permettra d’aider par an;
  - va-t-on faire le pari en ce qui concerne l’obligation de résultat et non de moyens, avec le risque qu’un certain nombre de ménages qui ne se seront pas équipés en station individuelle ne répondront pas aux normes exigées en termes de qualité des eaux épurés;
  - ou va-t-on évoluer vers une politique obligeant les particuliers à être conformes avec lesdites normes sans que la Région wallonne va pouvoir les aider (manque de budgets);
  - ou attend-t-on tout simplement la fin de la présente législature, sachant que l’heure de vérité aura lieu une année plus tard ?