Les produits à usage unique

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 688 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Mouchoirs en papier, rasoirs, langes, vaisselle, piles... l'offre des produits à usage unique se multiplie. S'ils sont justifiés pour des raisons d'hygiène, dans le secteur médical notamment, leur utilisation courante dans les ménages interpelle. Les produits jetables reflètent notre mode de vie moderne où le temps est précieux.
  
  La dernière enquête menée sur le thème avait été faite par le CRIOC en 2008. De ce fait, il est intéressant de savoir, si le comportement du citoyen a changé depuis lors.
  
  Reprenons les principales conclusions de 2008 :
  - utilisation de piles jetables: 30% des Wallons les utilisent pour les baladeurs et 47% pour les jouets. Plus alarmant: ils sont 18% à jeter, au moins parfois, les piles usagées dans la poubelle tout venant;
  - utilisation de lingettes d'entretien ou d'hygiène: Ils sont 15 à 20 % à les employer, pour leur aspect pratique et parce qu'elles permettent de se passer d'eau;
  - utilisation de langes jetables: 96% des Wallons les préfèrent aux langes lavables, moins pratiques et moins efficaces à leurs yeux.
  
  Et les recommandations du CRIOC :
  - pour les piles, il faut poursuivre l'information aux consommateurs et les convaincre que les piles rechargeables sont pratiques et moins chères à l'utilisation. Il convient également de continuer la sensibilisation sur les modes d'élimination des piles usagées;
  - en ce qui concerne les lingettes, il faut décourager leur utilisation en rappelant leur coût et leur impact sur l'environnement. Les utilisations devraient être limitées à des circonstances particulières, lorsqu’il n’est pas possible d’avoir accès à de l’eau, par exemple;
  - il ne sera pas facile de détrôner le lange jetable, néanmoins certains consommateurs sont prêts à faire l'essai. L’implication des spécialistes de l’enfance; la mise à disposition d'échantillons gratuits ainsi qu’une information complète sur le sujet sont les pistes à envisager. La mise sur pied d’un service de nettoyage des langes souillés et l’utilisation de tels langes dans les systèmes d’accueil des enfants seraient également incitatifs.
  
  Quels sont, depuis lors, les efforts entrepris par l’industrie et appuyés par la Région wallonne de réduire autant que peut la consommation de produits à usage unique ? Quels sont les résultats de cette politique ? Quelles sont les tendances observées et observables ? Ne faut-il pas que la Région wallonne s’occupe un peu plus de cette thématique et tente d’atteindre un résultat substantiel en matière de réduction des quantités de déchets – ce qui contribue en même temps à protéger les ressources naturelles ?

• Réponse du 31/05/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de gestion des déchets représentée par l’échelle de Lansink , laquelle constitue un des piliers de la nouvelle directive relative aux déchets. Il s’agit effectivement d’un outil précieux dans l’optique d’économiser les ressources naturelles. C’est une des raisons pour lesquelles la Wallonie a entrepris de mettre la prévention au centre de sa politique des déchets. Ainsi, en matière de déchets ménagers, l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets prévoit pour les communes et intercommunales l’opportunité notamment de voir leurs actions en termes de prévention subventionnées . Il faut cependant que ces actions s’inscrivent dans les axes directeurs de prévention, déclinés en objectifs stratégiques, qui ont été définis afin de fournir un cadre dynamique et structurant aux diverses actions de prévention.
  
  Parmi les flux identifiés au sein des axes directeurs comme étant prioritaires en raison de leur quantité ou de leur impact sur l’environnement, figurent d’une part les déchets d’emballages et objets jetables, dont un des objectifs prévoit la promotion d’alternatives aux langes jetables, et d’autre part les déchets spéciaux des ménages auxquels peuvent se rattacher les piles. Par ailleurs, les lingettes jetables ne sont pas en reste. Ainsi, une campagne récente, subventionnée par la Wallonie et menée par la COPIDEC, a assuré la promotion des lingettes réutilisables Microfibre ainsi que d’autres conseils pratiques destinés à assurer un entretien de la maison plus respectueux de l’environnement et de la santé. Toute autre action de prévention visant à lutter contre les objets jetables menée par les communes ou intercommunales est également admissible en vue d’une subvention régionale.
  
  En ce qui concerne les piles, j’informe l'honorable membre qu’une nouvelle convention environnementale est en cours de négociation avec le secteur. Un important volet prévention, favorable aux piles rechargeables, y figurera.
  
  En outre, en matière de produits à usage unique, comment oublier la vaisselle jetable ? Dans le cadre du Fonds Fost Plus, alimenté chaque année d’une contribution de 50 cents par habitant en Wallonie par l’organisme du même nom en charge de l’exécution de l’obligation de reprise des déchets d’emballages ménagers, la campagne d’appels à projets Emball’Agir a été développée. Il s’agit, pour les grands événements participants de proposer des actions relatives à trois axes selon des critères bien définis dans un vademecum mis à jour chaque année, dont les nouveaux outils relatifs à la prévention/gestion des déchets. Ces actions, évaluées par un jury composé de représentants de la Région et de Fost Plus, peuvent faire l’objet de subventions, à hauteur d’un maximum de 25 000 euros par événement et par an. Ainsi, dans le cadre de nombreux projets, la location de vaisselle réutilisable en lieu et place de vaisselle jetable est accueillie favorablement par le jury, ainsi que la limitation, voire la suppression, des flyers distribués.
  
  Finalement, signalons que le site « moinsdedechets.be », dédié à la prévention des déchets en Wallonie, va faire l’objet d’une actualisation afin de présenter de nombreux nouveaux contenus. Les produits à usage unique, avec leur côté négatif éventuel pour le portefeuille et la santé des consommateurs ne seront évidemment pas oubliés, de même que les alternatives possibles.