La simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 468 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de DESGAIN Xavier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les agriculteurs doivent remplir de plus en plus de formalités administratives. C’est une chose connue depuis longtemps et c’est notamment une des conséquences des dispositions européennes en matière de subventions agricoles. La législation et la réglementation régionale y contribuent également, notamment à propos de mesures agri-environnementales et Natura 2000.
  
  A ce propos, j’aimerais connaître le travail déjà mené par Easywal afin de simplifier la tâche des agriculteurs.
  
  Des actions ont-elles déjà abouti à une simplification ou à un pré-remplissage automatique des données déjà encodées soit par l’agriculteur, soit par l’administration ?
  
  Un travail est-il en cours pour encore améliorer la situation et contribuer à la simplification des démarches administratives que les agriculteurs doivent mener pour assurer la bonne gestion de leur exploitation, répondre à la conditionnalité agricole ou accéder aux aides des premier et deuxième piliers de la PAC ?
  

• Réponse du 14/05/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2006, Easi-Wal, en collaboration avec l’administration et le monde professionnel agricole, a passé un marché en vue d’établir la Mesure des charges administratives par la méthode du « Standard Cost Model » appliquée aux matières de l'agriculture et du permis d'environnement.
  
  Les résultats de cette étude ont été publiés en juin 2007.
  
  L'objectif final est de formuler des propositions de simplification qui aboutissent concrètement à une diminution des charges administratives.
  
  Pour cette étude pilote concernant le paiement unique et les MAE (Mesures agri-environnementales), il a été décidé d’évaluer, dans le cadre de la Déclaration de Superficie (DS), les charges administratives liées à la complétion de la rubrique 1 (demandeur), des rubriques 2.1 (Droits de mise en jachère) et 2.2. (Droits ordinaires), de la rubrique 3 (données relatives à la conditionnalité), de la rubrique 4 (Déclaration de superficie) et de la rubrique 5.1 (déclaration initiale MAE).
  
  L’étude a fait de nombreuses recommandations dont la région tient compte.
  
  A chaque nouvelle campagne, et tout au long de l’année, les processus mis en œuvre sont réévalués et confrontés aux remarques et suggestions des usagers et des organisations professionnelles.