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Le Code wallon de l'agriculture

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 471 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 20/04/2012
    • de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    La DPR prévoit que le gouvernement s'engage à élaborer, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la ruralité et de l'alimentation, un décret-cadre d'orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Région wallonne pour son agriculture. Ce texte fixera la hiérarchie et la diversité des rôles dévolus à l'agriculture.

    Monsieur le Ministre a présenté au gouvernement un Code wallon de l'agriculture. On peut donc présumer qu'il s'agit de la traduction de ce point de la DPR.

    Quels sont les objectifs de ce Code? L'agriculture se codifie-t-elle ? Quelles sont les consultations que Monsieur le Ministre a menées avant de l'élaborer ?


  • Réponse du 10/05/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le projet de Code wallon de l’agriculture répondra aux prescriptions de la Déclaration de politique régionale 2009-2014, laquelle précise que :
    « Le Gouvernement wallon s’engage à élaborer, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la ruralité et de l’alimentation, un décret-cadre d’orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Région wallonne pour son agriculture.
    Ce texte fixera la hiérarchie et la diversité des rôles dévolus à l’agriculture, notamment : ses liens avec l’alimentation ; sa fonction nourricière ; son rôle économique et social ; sa contribution à la protection de l’environnement, au tourisme, au développement rural et aux nouveaux enjeux liés à l’énergie et au changement climatique ; son rôle territorial ; son lien au sol. ».

    J’ai préparé une note méthodologique ainsi que la future table des matières pour mener à bien ce projet. Ces documents ont déjà été présentés aux organisations agricoles.

    Tout au long du processus de rédaction des consultations seront menées.

    J’informerai régulièrement le Parlement wallon de l’avancement des travaux de rédaction et des consultations effectuées.