Les opérations de "sale and lease back" au sein des TEC et de la SRWT
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 706 (2011-2012) 1
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Question écrite du 25/04/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Les TEC et la SRWT ont-ils effectués des opérations de « sale and lease back » depuis 2004 ?
Dans l’affirmative, que recouvrent ces opérations ? Pour quels montants de vente et quels montants de location ?
Pour l’avenir, les TEC et la SRWT ont-ils de nouveaux projets en ce sens ?
Réponse du 16/05/2012
- de HENRY Philippe
La SRWT a conclu en date du 4 mars 2005, une opération de "sale & lease back" (leasing opérationnel) avec un investisseur japonais pour une durée de 9 ans.
Cette opération porte sur 176 bus.
Les droits de propriété de ces bus ont été revendus à l'investisseur pour un montant de 34,2 millions euros.
Les loyers et la valeur résiduelle des bus ont été prépayés le jour de la conclusion des contrats pour 32,4 millions d'euros.
La SRWT récupérera la propriété des bus, sans coût, le 4 mars 2014 via l'exercice de son option d'achat.
Le bénéfice de l'opération sous déduction d'honoraires et frais divers s'élève à 1,3 millions d'euros et a été injecté au profit du budget d'investissement d'exploitation.
La SRWT a conclu en 2006, une convention de "sale & lease back" avec un investisseur français portant sur les livraisons de bus entre 2006 et 2011, soit sur 706 bus.
Les droits de propriété de ces bus ont été revendus à l'investisseur par tranche pour un montant de 172,6 millions d'euros.
Les loyers et la valeur résiduelle des bus ont été prépayés, le jour de la conclusion des contrats, pour 166,7 millions d'euros.
La SRWT récupérera la propriété des bus par tranche après 15 ans ou 8 ans selon le type de bus, sans coût, via l'exercice de son option d'achat.
Le bénéfice de l'opération sous déduction d'honoraires et frais divers s'élève à 5,4 millions d’euros et a été injecté au profit du budget d'investissement d'exploitation.
Pour l'avenir, il n’apparaît pas évident de pouvoir à nouveau mettre en place ce type de montage. En effet, suite à la crise financière, l’intérêt des organismes financiers pour ce type de structure s’est réduit. Quoiqu’il en soit, la décision quant au recours à ce type de montage appartient au Conseil d’Administration de la SRWT.