La situation des pompiers

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 283 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/04/2012

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Comme nous le savons tous, une partie importante des pompiers exerçant dans nos territoires est constituée de pompiers volontaires.
  
  Ceux-ci ne disposent pas d’un véritable statut, comme c’est le cas pour les pompiers professionnels.
  
  Une décision récente d’une juridiction du travail (Le Soir, 24 mars 2012) risque fort de faire évoluer les choses. En effet, cette juridiction du travail a décidé qu’un agent volontaire avait droit aux mêmes dispositions statutaires qu’un professionnel.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? S’agit-il d’une décision de justice isolée ? Y en a-t-il dans l’autre sens ?
  
  Le coût pour les communes qui financent les services d’incendie risque d’être énorme.
  
  Si, dans l’état actuel des choses, on aligne le statut des volontaires sur celui des professionnels, Monsieur le Ministre a-t-il une idée du coût pour les communes ?
  
  Quelle est sa réflexion à ce sujet et comment compte-t-il anticiper cette problématique qui risque clairement pour les communes d’être une véritable catastrophe de plus ?