Les sites à réhabiliter

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 712 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/04/2012

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La réhabilitation des anciens sites industriels figure parmi nos priorités. Je rappellerai que lors de nos derniers débats budgétaires, notre collègue Daniel Senesael avait, au nom du groupe socialiste, pointé la dépollution des sols comme une de nos priorités environnementales.
  
  Le 23 décembre 2010, le gouvernement adoptait une première liste de SAR. Une deuxième liste devait être présentée en 2011. Cela a-t-il été fait ?
  
  De plus, Monsieur le Ministre a présenté au gouvernement une liste de sites dont les fiches-projets ont été rentrées par les opérateurs, suite à un appel à projets qu'il leur a adressé, avec l'analyse des différents critères figurant au Plan Marshall 2.vert.
  
  Où en est la sélection du gouvernement ? On sait que les opérateurs attendent de savoir si les sites qu'ils ont rentrés seront repris afin que le gouvernement participe financièrement à leur réhabilitation.

• Réponse du 16/05/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La décision prise par le Gouvernement wallon le 23 décembre 2010 décidait d’une première liste de SAR pour un montant de quelque 31 M d'euros et me chargeait de lui présenter, avant fin 2011, une deuxième liste de SAR.
  
  Le 15 décembre dernier, j’ai effectivement présenté au gouvernement la liste des sites dont les fiches-projets ont été rentrées par les opérateurs, suite à l’appel à projets que je leur ai adressé en mai 2011, avec l’analyse très détaillée des différents critères figurant au Plan Marshall 2.vert.
  
  Malgré la sévérité des critères, près de 160 fiches concernant des sites situés dans 90 communes ont été proposées. Après retrait des fiches ne correspondant pas à l’objet de la démarche ou d’autres ne contenant aucun budget, il restait encore quelque 110 fiches représentant un budget d’environ 260 M d'euros.
  
  Or le budget disponible pour cette deuxième liste n’étant que de ± 70 M d'euros, il ne permettait de couvrir qu’un quart des demandes.
  
  Il s’est donc agi de mener un travail très sélectif de manière à retenir les sites en fonction de l’intérêt qu’ils présentent et de la faisabilité pour y mener une opération publique au titre de SAR, en limitant le financement aux opérations qui apporteront un réel impact en termes de changement d’image de la Wallonie, de potentialités de reconversion, de nécessité que l’opération soit menée par le secteur public et que les dépenses financées doivent être assurées par la politique des SAR.
  
  Il est apparu que retenir les 9 opérations les mieux classées épuisait déjà le budget. Les services du gouvernement ont donc poursuivi les investigations pour obtenir des précisions en matière d’estimation budgétaire et de calendrier, pour phaser les opérations excessivement couteuses, de manière à pouvoir néanmoins financer dans le cadre du programme une ou plusieurs premières phases des opérations les plus intéressantes lorsque le financement complet n’était pas possible.
  
  J’ai le plaisir d'annoncer qu’au cours de sa réunion du 29 mars dernier, le gouvernement a sélectionné la soixantaine de sites retenus pour être financés dans le cadre de cette action.
  
  L’essentiel a été porté sur 36 opérations de réhabilitation (démolitions, terrassements, évacuation de déchets, etc.), qui ont automatiquement été sélectionnées, sauf si elles présentaient un indice d’intérêt ou une faisabilité trop faible.
  
  Les 8 opérations de rénovation de bâtiments les mieux classées ont aussi d’office été sélectionnées.
  
  Les fiches concernant des compléments d’opérations du Plan Marshall 1 en cours ont été sélectionnées, de même que deux fiches relatives à des compléments d’opérations FEDER.
  
  Quant aux superficies concernées, elles dépassent de loin les objectifs chiffrés du Plan Marshall 2.vert.
  
  Les opérateurs concernés ont dument été avertis.
  
  En conclusion, je me réjouis d’entrer dans la seconde phase opérationnelle du Plan Marshall 2.vert. La Wallonie déploie d’importants moyens pour accélérer le recyclage de son territoire. Les sites retenus sont très bien situés et présentent un grand intérêt notamment pour les investisseurs économiques. En mettant les moyens pour dépolluer et réhabiliter ces sites, la Wallonie met ainsi de nombreux terrains stratégiques à disposition du monde économique.
  
  Je serai maintenant attentif la réalisation des opérations et, avec mon administration, nous allons accompagner les acteurs de terrain dans la réalisation des démarches et procédures nécessaires.