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Les aides aux communes touchées par des inondations

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 286 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/04/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Ces dernières années, de nombreuses communes ont été touchées à des degrés divers, par les intempéries.

    Si la région les a aidées financièrement pour réparer les dégâts, Monsieur le Ministre a décidé de débloquer 6 millions d’euros pour soutenir les communes régulièrement la cible d’inondations.

    J’ai passé en revue la liste des 72 communes qui pourront ainsi bénéficier d’une aide allant de 75 000 euros à 150 000 euros pour réaliser des travaux dans le cadre d’un plan triennal. J’aurais aimé savoir sur base de quels critères les communes ont été sélectionnées ? Comment se fait-il par exemple, qu’une commune comme Marchin recevra 75 000 euros alors même que son bourgmestre s’en étonne ?
    Les communes en souffrance peuvent-elles encore introduire une demande de subsides pour des travaux déjà réalisés ou à effectuer ?

    Par ailleurs, certaines communes s’étonnent en effet, de se voir soutenues financièrement dans le cadre d’un plan prévention inondations, mais n’ont reçu aucun courrier officiel. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette lacune ?

    La liste des 72 communes est-elle définitivement arrêtée ou des dérogations, des rectifications sont-elles encore envisagées et envisageables ?
  • Réponse du 10/05/2012
    • de FURLAN Paul

    J’ai effectivement décidé de débloquer près de 6 millions d’euros pour soutenir les communes touchées par des inondations.

    Dans ce cadre, j’ai questionné les cinq gouverneurs des provinces en leur demandant de me fournir un rapport motivé établissant la liste des communes de leur province qui ont connu des intempéries significatives accompagnées de dégâts significatifs et à répétition (orages, crues d’automne 2010, inondations, vents violents …) et ce, au cours des cinq dernières années.

    Sur base des rapports des gouverneurs, mon administration a alors établi un classement en prenant en compte les trois critères suivants : la fréquence d’intempéries ou phénomènes naturels ayant occasionnés des dégâts majeurs, la présence de zones présentent des risques (de faible à très élevé) d’inondations ainsi que la population. L’objectif était d’être solidaire avec les communes ayant été touchées de manière ponctuelle et/ou structurelle.

    A titre d’exemple, Marchin peut bénéficier d’une majoration de subvention principalement sur base de 2 « intempéries » majeures (juillet 2008 et juillet 2010) et la présence de zones à risque élevé.

    Enfin, en ce qui concerne le plan prévention inondations, il ne s’agit pas d’une matière relevant de mes compétences.