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L’augmentation du prix de l’eau

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 715 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/04/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Jeudi 12 avril, l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau en Wallonie, Aquawal, a annoncé que le prix moyen de l’eau en Wallonie avait augmenté de 50%.

    Plusieurs arguments ont été avancé pour justifier cette augmentation, ils sont au nombre de 5 :
    - la baisse continue de la consommation d’eau;
    - la dispersion de l’habita;
    - les investissements massifs pour l’assainissement des eaux usées;
    - les investissements massifs pour le renouvellement du réseau d’eau potable;
    - la difficulté accrue des ménages à acquitter leur facture.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Quelle est la position du gouvernement face à ces augmentations successives ? Quid des années à venir ? Est-il envisageable de stabiliser voire d’encadrer l’augmentation du prix de l’eau afin que celle-ci puisse t être intégrée de façon graduelle par les ménages ?
  • Réponse du 19/07/2012
    • de HENRY Philippe

    La structure du prix de l’eau est fixée par le Code de l’eau, principalement par l’intégration du coût-vérité assainissement (CVA) et du coût-vérité distribution (CVD).

    Le montant de ces deux composantes est revu périodiquement. Ainsi, le CVA est fixé annuellement par la SPGE pour tout le territoire de la région sur base de son plan financier et des investissements prévus par les programmes approuvés par le Gouvernement wallon.

    En date du 1 janvier 2012, le CVA a été fixé à 1,475 euro/m³. Ce mécanisme permet de financer l’exploitation des ouvrages d’assainissement et de rembourser la dette contractée par la SPGE pour exécuter les programmes et remplir nos obligations européennes en la matière.

    Pour ce qui concerne le CVD, celui-ci est établi suivant le plan comptable uniformisé par chaque distributeur-producteur d’eau. A titre d’information, il est de 2,40 euros/m³ pour les abonnés couverts par la SWDE.

    A ce jour, je me dois de rappeler que les révisions tarifaires doivent être validées par le Comité de contrôle de l’eau et sont soumises à l’accord du Ministre fédéral de l’Economie qui détient la tutelle sur le prix de l’eau et ce, à l’initiative de chaque distributeur.

    Cette tutelle veille à ce que les augmentations restent raisonnables lorsqu’elles se justifient.

    Quant aux raisons de l’augmentation du prix de l’eau, elles sont en effet liées aux éléments suivants :
    - investissements massifs dans le secteur de l’assainissement ;
    - adaptation des outils de production d’eau potable et rénovation des ouvrages de transport de l’eau.

    Par ailleurs, la baisse de la consommation par habitant n’entraine pas une diminution des coûts fixes relatifs à la production, au transport de l’eau et à son assainissement. La répartition des coûts fixe sur un nombre moins élevé de m³ distribués peut opérer une tension supplémentaire sur le prix de l’eau.

    Quant à la dispersion de l’habitat, celui-ci contribue à l’augmentation des réseaux de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées. Sur ce point, l'honorable membre connait déjà ma volonté de développer une politique d’aménagement du territoire et de gestion foncière et parcimonieuse qui ne peut qu’avoir un impact positif sur ce volet des coûts et donc sur la facturation du citoyen.

    Je reste par ailleurs très attentif à ce que les éventuelles augmentations correspondent à une réalité indispensable et ne gênent pas le budget des citoyens wallons.