La désignation de 67 directeurs au sein du SPW
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 533 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/05/2012
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En date du 21 mars dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre concernant la décision prise récemment par le gouvernement de désigner 67 personnes pour exercer les fonctions de Direction au sein du Service Public de Wallonie.
Pour rappel, le gouvernement avait le 25 novembre 2010 déclaré vacants 69 emplois de directeurs.
Monsieur le Ministre peut-il me transmettre la liste des agents désignés aux fonctions de direction et les directions qui leurs sont confiées ?
Quand ces 67 agents ont-ils été informés de la décision du gouvernement ?
Les agents non promus ont-ils également été tous informés, et ont-ils reçus la motivation de cette décision ?
Combien d’agents n’ont pas été retenus pour chacune des directions à pourvoir ?
Par ailleurs, pourquoi cette procédure a-t-elle été aussi incroyablement longue ?
Monsieur le Ministre dans une réponse lapidaire répondait en ce début avril que la notification signée par le secrétaire du gouvernement et les arrêtés ne lui avaient pas encore été communiqués, et ne répondaient pas à l’essentiel de mes questions.
Je me permets donc de les reformuler intégralement, sachant que j’imagine que chacun des candidats a désormais pu être informé de sa nomination ou, au contraire, de sa non nomination, et des motifs conduisant à ne pas retenir les candidatures écartées.
En saine transparence, je serais particulièrement heureux que Monsieur le Ministre puisse me communiquer de façon précise et détaillée l’ensemble des éléments sollicités à la faveur de cette question.
Réponse du 30/05/2012 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
Tout d’abord, l'honorable membre trouvera, en annexe, tableau n°1, la liste des agents désignés aux fonctions de directeur et les directions qui leur sont confiées et ce, par Direction générale.
Ces agents ont été informés de la décision du Gouvernement wallon en date du 27 avril 2012 par courrier postal et par courrier électronique.
Concernant le nombre d’agents qui n’ont pas été retenus pour chacune des directions à pourvoir, l’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau n°2 reprenant ce nombre.
Enfin, au sujet de la longueur de la procédure, je rappelle que les différents acteurs intervenant avaient l’obligation de respecter la procédure fixée par le Code de la Fonction publique. Celle-ci peut apparaître, aux yeux de certains, comme étant relativement lourde mais elle ne fait, à mes yeux, que répondre aux exigences d’objectivité, de proportionnalité et d’impartialité fixées par la jurisprudence du Conseil d’Etat.
A cet effet, l’honorable membre trouvera, ci-dessous, les différentes étapes de cette procédure.
En sa séance du 25 novembre 2010, le Gouvernement wallon a décidé de déclarer vacants 69 emplois de directeur.
Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne, les emplois concernés ont été proposés simultanément à la mutation, à la réaffectation et à la promotion, d’une part, à tous les agents définitifs du SPW porteurs du grade de directeur à la date de déclaration de vacance, et d’autre part, à tous les agents définitifs du SPW des rangs A6 et A5 comptant une ancienneté de niveau de minimum 6 ans à la date de la déclaration de vacance.
Les appels aux candidats ont été envoyés par pli postal et diffusés sur l’intranet du SPW en date du 13 décembre 2010 ; 224 fonctionnaires ont introduit un acte de candidature dont il a été accusé réception.
En application de l’article 50 du Code de la Fonction publique wallonne, les comités de direction ont examiné les candidatures et ont établi, après avoir entendu les candidats, une proposition provisoire motivée de classement ou de non-classement des candidats à la mutation, à la réaffectation et à la promotion.
Celles-ci ont été notifiées par recommandé postal aux candidats.
Plusieurs candidats ont fait valoir des observations ou introduit une réclamation dans les délais impartis sur les propositions provisoires de classement pour plusieurs emplois. Certains candidats ont émis le souhait d’être entendus par le comité de direction.
Les décisions motivées des séances des divers comités de direction ont été notifiées aux réclamants par lettre recommandée.
Au fur à mesure que leurs travaux étaient terminés, les secrétariats des dix comités de direction ont transmis à la DGT1 tous les documents de la procédure.
La DGT1 a dû vérifier la régularité des différentes procédures, rédiger les 67 arrêtés de nomination et préparer un dossier global pour le gouvernement de plusieurs milliers de pages.