Le programme d'investissements énergétiques PIVERT 2011-2014
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 534 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/05/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 8 mars 2012, le Gouvernement wallon approuvait le premier volet du Programme d'investissements énergétiques PIVERT dans le secteur du logement social pour le montant de 100 millions d’euros.
Monsieur le Ministre peut-il détailler ce premier volet et préciser les différentes destinations du partage des fonds ?
Quel est le délai dans lequel les travaux doivent être entrepris et quel est l'échéancier que chaque opérateur devra respecter ?
Qui est chargé du suivi et de l'évaluation des dossiers ?
Réponse du 24/05/2012 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
Le tableau détaillé des opérations inscrites au programme PIVERT 1 adopté par le Gouvernement le 8 mars 2012 est transmis en annexe.
L’échéancier de mise en œuvre à respecter par les opérateurs est le suivant :
* date d’échéance pour le dépôt à la SWL du projet définitif (dossier de base de mise en concurrence du marché de travaux) : le 31 octobre 2012 ;
* date d’échéance pour le dépôt du résultat de mise en concurrence du marché de travaux : le 15 février 2013.
La SWL dispose de 30 jours pour approuver le marché, soit au plus tard le 15 mars 2013, de sorte que les sociétés pourront commander les travaux afin que les chantiers commencent avant le 30 avril 2013 (compte tenu du délai maximal de 45 jours susceptible d’être accordé à l’entrepreneur pour le début des travaux).
Les premiers dossiers sont déjà parvenus à la SWL pour instruction.
La Société wallonne du Logement est chargée du suivi et de l’évaluation des opérations. Sur la base des orientations déterminées par le gouvernement, les modalités de tutelle et de paiement sont simplifiées afin d’assurer la rapidité d’exécution du programme.