Les véhicules "durables" au sein du SPW

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 535 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Service public de Wallonie vient de faire l'acquisition de neuf véhicules électriques, pour un montant total de 307 340 euros.
  
  Ces voitures serviront essentiellement à effectuer des trajets courts, à Namur et Jambes notamment, pour « des tournées urbaines entre les différentes implantations administratives et les cabinets ministériels, singulièrement pour la circulation du courrier », comme Monsieur le Ministre me l'indiquait déjà en juillet 2010.
  
  Cette décision d'acquérir des voitures électriques qui doivent en outre être alimentées à 100% par de l'électricité verte est évidemment un bon premier pas pour l'amélioration du parc de véhicules du SPW relativement aux critères de respect de l'environnement. Mais son coût n'en demeure pas moins important.
  
  A ce titre, au vu des contraintes budgétaires actuelles, pourquoi le choix s'est-il porté sur des véhicules électriques encore coûteux plutôt que le vélo pour ces déplacements de courtes distances, sachant qu'il s'agit d'un moyen de transport au coût minimal, sans impact sur l'environnement et avec une consommation énergétique nulle, particulièrement flexible et n'encombrant ni la circulation ni les parkings souvent saturés dans la « Corbeille » namuroise ? Le SPW devrait aussi donner l'exemple par la promotion du vélo à usage urbain. Le fait-il ou compte-t-il le faire dans un avenir proche ? Dans l'affirmative, quels moyens financiers et matériels y sont ou seront consacrés ?
  
  Pour encourager l'achat de voitures électriques, les organismes conventionnés (communes, CPAS, OIP et administrations) peuvent également bénéficier des conditions dont a bénéficié le SPW. Aujourd'hui, Monsieur le Ministre connaît-il le nombre d'organismes qui ont lancé un appel d'offres pour l'acquisition de tels véhicules ?
  
  Il me revient qu'un autre marché public est en cours de préparation pour l'acquisition de véhicules électriques de type utilitaire. Combien de véhicules sont concernés ? Quel est le budget dégagé à cet effet ? Quand l'acquisition est-elle prévue ?

• Réponse du 29/05/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’acquisition par le Service Public de Wallonie de véhicules électriques 100% alimentés par les panneaux solaires du SPW a pour objectif de tester l’efficacité réelle de ces engins qui feront, par ailleurs, l’objet d’une évaluation régulière. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global dont l’objectif est de favoriser, dans les pratiques quotidiennes des agents wallons, une mobilité plus douce et respectueuse de l’environnement.
  
  Lorsque la décision a été prise de lancer le marché d’acquisition de véhicules électriques, l’objectif était de proposer aux agents la possibilité d’utiliser des voitures moins polluantes. S’il est vrai que beaucoup de déplacements peuvent être effectués avec des moyens plus légers, le transport de personnes ou d’équipement lourd impose parfois l’utilisation d’engins motorisés.
  
  Destinés principalement à un usage urbain, entre les différents sites administratifs, leur fonctionnement électrique permet de ne pas incommoder l’environnement immédiat (piétons, cyclistes,…). De plus, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de faire évoluer des habitudes profondément ancrées, il n’en demeure pas moins intéressant de pouvoir proposer des véhicules partagés et non-polluants.
  
  Par ailleurs, en dépit des avantages que présente ce genre de moyen de transport, il est vrai que ceux-ci sont à l’heure actuelle encore par trop onéreux. Néanmoins, en tant que Ministre de la Recherche, je considère que la pertinence de cet achat tient incontestablement au rôle technologique moteur qu’une administration comme la nôtre se doit de jouer dans la société qui l’entoure.
  
  C’est par ce genre d’initiatives que nous pourrons concrètement tester, pour la Wallonie et ses administrés, les qualités et défauts réels de ces véhicules qui, je n’en doute pas, seront de plus en plus nombreux à circuler dans nos rues dans les années qui viennent. La démarche de la Wallonie permettra dès lors de faire le bilan d’une utilisation quotidienne et, je l’espère, participer au processus de démocratisation des prix de ces engins.
  
  Plus largement, le Plan Marshall 2.vert, adopté en décembre 2009, comporte, dans la dynamique transversale A, mesure 1 (mobiliser les services publics pour un développement durable), une action consistant à favoriser des déplacements plus respectueux de l’environnement, en mettant en place des plans de mobilité au profit des agents de la fonction publique. C’est dans ce cadre que s’inscrit d’ailleurs l’acquisition des véhicules électriques par le SPW.
  
  En mars 2010, j’ai donc sollicité le Service public de Wallonie en vue d’élaborer un projet de plan global de mobilité pour l’ensemble des services du SPW. 
  
  Sur la base des résultats d’une enquête interne de mobilité menée par la DGO2, un groupe de travail a œuvré à la fixation des objectifs, des actions et des priorités, lesquels ont ensuite été repris dans le Plan de déplacements du SPW, adopté en novembre 2011 par son Comité Stratégique. Ce plan, qui concerne tous les fonctionnaires du SPW, quelle que soit leur résidence administrative, comporte plusieurs axes de travail et des actions à mener d’ici fin 2014, dont certaines, prioritaires, ont déjà été réalisées.
  
  Parmi ces expériences mises en place, il y a toutes celles qui concernent l’utilisation du vélo. Ainsi, je puis informer qu’une expérience pilote d’envergure est actuellement menée pour encourager la pratique cycliste par les fonctionnaires du SPW dans leurs déplacements de travail. L’expérience comprend la mise à disposition de 22 vélos (pliables, électriques et classiques), la mise sur pied d’un système de réservation informatisé, des discussions avec de nombreux organismes mettant des deux-roues à disposition du public sur Namur (SNCB, Cyclo-TEC,..), et l’analyse des résultats en vue d’une pérennisation par la suite.
  
  En ce qui concerne les administrations et organismes conventionnés, ils ont accès à des marchés publics initiés par la Wallonie pour des achats tels que du matériel et mobilier de bureau, des vêtements de travail ou des véhicules. A ce jour, ce ne sont pas moins de 223 communes, 154 CPAS et 104 OIP qui peuvent profiter de cette centrale de marchés.
  
  Par contre, cette convention stipule clairement que le Service Public de Wallonie, s’il s’engage à négocier des conditions pour lui-même et pour les signataires, n’intervient nullement lorsqu’une administration locale ou un organisme d’intérêt public souhaite profiter d’un marché. Et c’est bien normal : le contraire constituerait un fait d’ingérence. Il m’est donc impossible de préciser si d’autres ont, à ce jour, lancé la procédure d’acquisition de ces véhicules.
  
  Enfin, pour le marché de véhicules utilitaires électriques, la rédaction du Cahier spécial des charges est prévue dans le courant de cette année. A ce stade, il est difficile de préciser quand ceux-ci seront livrés. D’autant que chaque Direction générale est, depuis 2012, responsable de ses propres budgets automobiles, même si la DGT2 demeure en charge de mener la procédure centralisée d’achat à proprement parler. Je ne puis donc vous indiquer à ce moment précis le nombre de véhicules qui seront achetés dans le cadre de ce marché à venir.