Les périmètres RGBSR

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 719 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question n°31 datant d’octobre 2010, Monsieur le Ministre précisait qu’il avait donné mission à son administration de lancer une réflexion sur la légalité du processus de désignation des périmètres RGBSR.
  
  Qu’en est-il aujourd’hui ? Un rapport de l’administration a-t-il été rédigé ? Dans l’affirmative, que comporte-t-il comme pistes de réflexions ? Quelles sont les conclusions que Monsieur le Ministre peut en tirer ?

• Réponse du 05/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Mon administration m’a transmis un projet de cahier des charges relatif à l’évaluation du RGBSR et du RGBZPU. Ce dernier fait l’objet d’une dernière analyse auprès des mes services.