Le plan global de prévention de la maladie du légionnaire et les alternatives au chlore

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 720 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Au début de cette législature, le gouvernement a adopté un plan de rénovation pour les piscines, d'un montant de 50 millions d'euros. Un cadastre des piscines pour lesquelles il devait y avoir des travaux de rénovation a été réalisé et aujourd'hui, un peu plus de la moitié de ce montant a été consommée.
  
  En septembre 2011, le gouvernement a décidé de revoir les conditions d'exploitation des piscines publiques, ouvertes et non ouvertes. L'objectif de cette modification est triple, à savoir :
  - renforcer les mesures de prévention et de protection contre la maladie du légionnaire (ou légionellose) et contre les désagréments dus aux émanations de chlore;
  - renforcer le contrôle du taux de trichloramine dans l'air lorsque l'eau est désinfectée au chlore;
  - mieux réglementer les traitements et le rejet des eaux usées.
  
  En conséquence, le gouvernement a notamment chargé Monsieur le Ministre, en collaboration avec la Ministre de la Santé, Eliane Tillieux, de réfléchir à un plan global de prévention de la maladie du légionnaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est cette réflexion ? Qui est responsable de la coordination de la réflexion ? Un groupe de travail a-t-il été créé ? Dans l'affirmative, a-t-il commencé ses travaux ? Quel est le calendrier prévu ? A quelle échéance le plan global doit-il voir le jour ?
  
  Relativement à cette maladie, dispose-t-il du nombre de cas de légionellose apparus dans des piscines publiques, annuellement depuis 2002 ?
  
  Enfin, il me revient qu'une étude visant à l'amélioration de la performance énergétique des piscines devait être disponible début 2012, étude dans laquelle la question des alternatives au chlore devait être abordée. Monsieur le Ministre peut-il me dire si cette étude est disponible ? Si oui, que dit-elle relativement aux alternatives au chlore ? Quelles sont les prochaines rénovations de piscines publiques qui seront subsidiées par le gouvernement ?

• Réponse du 14/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La préparation du plan de prévention de la maladie du légionnaire est coordonnée par la Cellule permanente environnement-santé au SPW. Deux groupes de travail ont été mis en place et réunissent des experts ou représentants des divers départements intéressés du SPW, de la Direction générale de la Santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de l’ISSeP, de l’Institut scientifique de Santé publique ISP, du secteur de la construction, des SAMI et du secteur hospitalier. Un groupe de travail s’attache à définir les infrastructures prioritaires, les mesures à prendre pour prévenir le développement des légionelles, et, lorsque celles-ci sont présentes, la prévention de la légionellose. Le second groupe de travail examine les mesures à prendre lors de l’apparition d’un cas de légionellose. A ce jour, chaque groupe de travail s’est réuni à deux reprises. Les résultats des travaux ne sont pas attendus avant la fin de l’année 2012.
  
  En ce qui concerne la révision des conditions d’exploitation des bassins de natation, les avant-projets d’arrêtés du Gouvernement wallon sont à l’ordre du jour du Gouvernement wallon, pour approbation en 2e lecture avant sollicitation de l’avis du Conseil d’Etat. Le nombre de cas de légionellose contractés au sein de ou du fait de la fréquentation d’un bassin de natation en Wallonne n’est pas connu avec précision de mon administration. Il ne s’agit par ailleurs pas actuellement d’une maladie à déclaration obligatoire, la Fédération Wallonie-Bruxelles recommandant mais n’imposant pas la déclaration au corps médical.
  
  Enfin, l'honorable membre évoque une étude commandée par Infrasports pour le Ministre André Antoine et souhaite savoir si les alternatives au chlore y sont visées. Cette étude, disponible auprès d’Infrasports depuis le mois de février 2012, vise exclusivement les aspects énergétiques (isolation de l'enveloppe du bâtiment, traitement de l'air, chauffage de l'eau, ventilation, eau chaude sanitaire, ...) des piscines, celles-ci étant particulièrement énergivores. La problématique du recours aux solutions alternatives au chlore pour la désinfection de l'eau n'y est pas abordée.
  
  Cependant, en 2004 déjà, les techniques existantes en matière de désinfection des piscines avaient été analysées par l’ISSeP et les éléments de conseils aux exploitants diffusés au travers du rapport final de l’étude publiée sur le site de la DGO3 (1). Les techniques suivantes y sont décrites et analysées :
  * Désinfection au chlore et traitement de déchloramination
  * Désinfection au brome
  * Procédés électro-physiques cuivre/argent
  * Désinfection aux UV
  * Traitement à l’ozone
  * Désinfection au dioxyde de chlore
  * Procédé WAPOTEC : HydroSan – HydroXan
  * Système membranaire
  * PolyHexaMéthylène Biguanide (PHMB)
  
  Chacune de ces technologies fait l’objet d’un chapitre dans lequel sont décrits le principe du procédé, les éventuelles réactions chimiques induites par l’introduction de contaminants, les paramètres de contrôles du système, les normes de qualité imposées à l’étranger lorsqu’elles étaient disponibles. Chacun de ces systèmes a également été évalué pour les avantages qu’il offre mais aussi pour les inconvénients qu’il entraîne, les coûts n’ayant pas été analysés par contre. Les critères d’évaluation portaient, entre autres, sur le pouvoir rémanent, l’efficacité biocide, le pouvoir oxydant, la facilité de mise en œuvre et de gestion, la formation de sous-produit de désinfection, la dangerosité du système, …
  
  Avec ce rapport à leur disposition, les exploitants comme les départements concernés de la région disposent donc déjà depuis 2004 d’une information de référence sur les alternatives au chlore qu’ils peuvent appliquer.
  
  
  
  (1) http://environnement.wallonie.be/convent/dpa/desinfection_piscines.pdf