La sécurisation des chantiers autoroutiers wallons

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 487 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Interrogé au sujet de la sécurité des ouvriers travaillant sur les routes régionales, le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'avait indiqué que la sécurité tant des usagers de nos routes que des personnes qui travaillent au quotidien pour les améliorer constituait la priorité numéro 1.
  
  Pour cette raison, m'avait-il précisé, il avait par exemple décider un contrôle plus strict des obligations reprises dans les cahiers des charges notamment sur les distances à respecter entre les panneaux d'avertissement et sur la présence des véhicules-tampon.
  
  Placer la signalisation des chantiers autoroutiers suffisamment tôt et de manière adéquate est particulièrement important pour la sécurisation des chantiers et des personnes qui y travaillent aussi bien que pour les usagers de la route. Cela est d'autant plus important pour les conducteurs de véhicules de plusieurs tonnes dont le poids ne peut être maîtrisé de la même manière qu'un véhicule léger et requiert de pouvoir anticiper sa trajectoire.
  
  Pourtant, selon l'UBOT-FGTB, « la signalisation des chantiers autoroutiers en Wallonie est dangereuse car elle n'est pas adéquate pour les chauffeurs de poids lourds ». L'organisation regrette que les panneaux d'avertissement soient souvent placés trop près des chantiers, prenant comme exemple les Pays-Bas où les travaux sont signalés trois ou quatre kilomètres à l'avance, mais aussi la Flandre où la situation serait meilleure qu'en Wallonie. Elle déplore également que la signalisation soit systématiquement placée sur la bande d'arrêt d'urgence, et non à l'extérieur comme aux Pays-Bas.
  
  Si je ne me trompe, la signalisation des chantiers est déterminée à la fois par le cahier des charges du SPW et par l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
  
  Selon des informations parues dans la presse, on reconnaît au sein du cabinet de Monsieur le Ministre qu' « il y a parfois des manquements quant au respect de la législation en vigueur », raison pour laquelle il envisagerait de contrôler davantage les entrepreneurs de voirie, entrepreneurs qui sont responsables de la signalisation.
  
  De manière concrète, quelles mesures Monsieur le Ministre va-t-il mettre en œuvre pour renforcer les contrôles du respect de la législation relative à la signalisation des chantiers autoroutiers ? Quand ces mesures seront effectives ?
  
  Quelles sont les sanctions actuellement applicables en cas de non respect de cette législation ? Compte-t-il durcir ces sanctions et, dans l'affirmative, que prévoit-il précisément ?
  
  Faut-il selon lui revoir les dispositions contenues dans l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 et si oui, compte-t-il porter ce point lors d'une prochaine conférence interministérielle ?

• Réponse du 15/05/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La signalisation des chantiers est déterminée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 7 mai 1999. Celles-ci sont complétées par les dispositions du chapitre L du cahier des charges type « Qualiroutes ».
  
  Un groupe de travail est en outre occupé à élaborer des guides particuliers pour la signalisation des travaux d’entretien ordinaire : réparations localisées, marquages, fauchages, nettoyage, entretien de la signalisation, essais, etc.
  
  Par ailleurs, j’ai approuvé début de cette année les lignes directrices de la mise en œuvre du chapitre 1 du Décret « sécurité routière » du 22 décembre 2010, dont notamment celles relatives aux inspections des chantiers. Le Gouvernement wallon a donné son feu vert pour l’engagement de personnel supplémentaire dans le cadre de l’application de ce décret. Ces inspections de chantiers devraient donc s’intensifier en cours d’année.
  
  En cas de manquement ou de non-respect des dispositions en matière de signalisation, des pénalités contractuelles, voire un recours aux mesures d’office, sont d’application.
  
  Le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière proposera ses recommandations en matière de sécurisation des chantiers lors des Etats généraux wallons de la Sécurité routière le 15 juin prochain au Palais des Congrès de Namur. Nous intégrerons ses observations en modifiant, si cela s’avère nécessaire, les dispositions de l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
  
  Enfin, je voudrais souligner qu’à mon initiative, des radars préventifs mais aussi répressifs sont désormais installés dans plusieurs chantiers du réseau structurant. Ces radars devraient permettre de renforcer la sécurité sur chantier, tant il est vrai que la vitesse est un facteur prédominant d’accidents au droit de ceux-ci.