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Le conseil d'administration de l'Ecole d'administration publique

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 541 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/05/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Lors de sa réponse à ma question écrite n°479, Monsieur le Ministre m’indique que les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont désigné en date du 29 mars les membres du Conseil d’administration de l’Ecole d’administration publique.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quand est paru au Moniteur belge la composition de ce conseil d’administration ? Ce dernier s’est-il réuni ? A quelle date ?

    La désignation du second commissaire du gouvernement inscrite à l’ordre du jour de la séance du Gouvernement wallon du 19 avril est-elle intervenue ? De qui s’agit-il ?

    Concernant la mise en place du collège scientifique, Monsieur le Ministre m’informe que les démarches auprès des administrations et organisations concernées en vue d’obtenir les noms de leurs représentants ont été entreprises. Qui a entrepris ces démarches et à quel titre ? En effet, conformément à l’article 20 de l’accord de coopération instituant l’Ecole d’administration publique, il appartient au conseil d’administration de désigner les 18 membres du collège scientifique. Entre le 29 mars, date à laquelle le conseil d’administration a été désigné, et le 4 avril, date de réception de la réponse de Monsieur le Ministre, il me semble difficilement concevable que le conseil d’administration ainsi institué ait eu l’occasion de prendre une telle décision. Monsieur le Ministre pourrait-il me donner quelque explication ?
  • Réponse du 30/05/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’accord de coopération qui a été conclu le 10 novembre 2011 entre la Fédération et la Wallonie et qui a créé cette Ecole ne contient aucune disposition qui prévoit la publication au Moniteur belge de la composition du Conseil d’administration de cette Ecole. Toutefois, j'ai demandé à mes services de faire publier les désignations au Moniteur belge.

    Ce conseil d’administration s’est par ailleurs réuni pour la première fois le 4 mai dans une ambiance de travail très constructive. En effet, l’ensemble des membres présents se sont montrés particulièrement motivés par le projet, ce qui me réjouit.

    Le conseil d'administration s’est également réuni ce 22 mai en vue notamment de désigner les membres du Collège scientifique, conformément à l’article 20 de l’accord de coopération.

    A cet égard, l’honorable membre m’interroge sur les démarches entreprises auprès des administrations et organisations concernées en vue d’obtenir les noms de leurs représentants à ce collège.

    Elles ont été posées par la directrice de l’Ecole d’Administration publique, sans qu’il soit porté préjudice aux prérogatives du conseil d’administration.

    Enfin, je lui confirme que le Gouvernement wallon a effectivement désigné, le 14 avril dernier, le second Commissaire du Gouvernement en charge du contrôle de l’EAP. Il s’agit de Monsieur Benjamin Renaville.