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L'attribution de points APE à l'ASBL Creccide

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 388 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/05/2012
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    L'ASBL Creccide a pour objectif d’éveiller les jeunes et les enfants à la citoyenneté et à la participation à des activités ouvrant leur esprit sur les démocraties. Celle-ci est particulièrement active dans le cadre des différents projets qui sont régulièrement lancés par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon.

    C’est ainsi que l’ASBL Creccide envisage de s’investir et de participer de manière particulièrement active aux différentes activités qui entoureront les commémorations du 100e anniversaire de la guerre 14-18.

    Hélas, l’ASBL Creccide ne pourrait sans doute bénéficier de points APE en raison d’une diminution de son volume d’emploi de référence des derniers mois.

    C’est pourquoi le dossier de demande d’attribution de points APE est toujours en cours d’examen auprès des services de Monsieur le Ministre.

    Une réponse favorable a-t-elle pu être réservée à la demande de l’ASBL Creccide ? Combien de points APE ont-ils pu lui être attribués ? Une réflexion a-t-elle éventuellement été menée avec les responsables de l’ASBL Creccide, dont la qualité du travail est unanimement reconnue, en vue de pérenniser l’emploi au sein de celle-ci ?
  • Réponse du 25/06/2014
    • de ANTOINE André

    L’ASBL Carrefour régional et commautaire de la citoyenneté et de la démocratie a introduit une demande d’extension en avril 2011 afin d’obtenir un animateur supplémentaire pour suivre les différents modules participatifs adaptés aux enfants et aux jeunes. Cette autorisation visait à compenser partiellement la perte de postes d’enseignants mis à disposition et payé par la Communauté française. Celle-ci a en effet pour des raisons budgétaires supprimé deux des chargés de mission.

    La demande a été refusée en novembre 2011 pour différents motifs et notamment le fait que le département de l’Emploi ne peut, compte tenu des disponibilités budgétaires du programme APE, pourvoir à l’engagement de travailleurs et à subventionner, dans une logique de substitution, des activités pour des missions qui leur sont confiées par d’autres départements.

    Depuis, il n’y a plus de demande en cours de traitement au Service public de Wallonie.

    L’ASBL dispose actuellement de 14 points pour l’engagement de 2 Équivalents Temps Plein.