Natura 2000
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 492 (2011-2012) 1
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Question écrite du 09/05/2012
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Récemment, l'ASBL Naturawal a tiré le bilan 2011, qualifiant l'année de charnière pour Natura 2000, et désignant 2012 comme l'année de concrétisation. Naturawal est convaincu que le projet ne pourra être une réussite que si deux conditions sont réunies. D'une part, les propriétaires et utilisateurs des terrains concernés doivent comprendre le nouveau système, y adhérer et l'appliquer au quotidien. D'autre part, N 2000 doit en permanence tenir compte des connaissances et préoccupations socio-économiques des acteurs concernés.
Il s'agit donc d'un travail d'écoute, d'information, de sensibilisation, de conviction qui doit être fait, certes, mais qui doit s'accompagner d'une politique de contractualisation et d'indemnisation.
Où en est-on aujourd'hui dans ce dossier ? Qu'en est-il de la cartographie ? Monsieur le Ministre confirme-t-il que les périmètres retenus sont bel et bien ceux fixés par l'Union européenne en 2005 ? Y a-t-il eu des retouches à cette cartographie ? Est-ce possible de donner sur cette base une information précise à chaque propriétaire ou usager d'une parcelle reprise en Natura 2000 ? Qu'en est-il par rapport au niveau de protection des sites visés à l'heure actuelle ? Idem quant aux contrats de gestion des sites visés ?
Qu'en est-il de l'enquête publique qui aurait dû démarrer il y a un an ? Connait-on déjà le calendrier, les étapes et la durée de l'enquête ou des enquêtes par site ? Comment s'assurer que ces enquêtes seront menées de façon inattaquable ?
Réponse du 04/06/2012
- de DI ANTONIO Carlo
J’ai présenté l’agenda pour finaliser Natura 2000 lors de la séance de la commission du 7 février 2012. Je rappelle qu’il a été très largement accepté par les membres du Forum Natura 2000.
L’agenda présenté en février est bien maintenu.
L’enquête publique sera lancée à la mi-décembre, à la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) qui souhaite un délai après la mise en place des nouvelles équipes communales suite aux élections du 14 octobre.
En parallèle à cet agenda de travail se met en place une campagne de communication comprenant notamment :
- un courrier personnalisé à tous les propriétaires et gestionnaires ;
- la mise à disposition d’un plan spécifique informatif ;
- la tenue de permanences avant les enquêtes publiques ;
- des spots télévisés destinés au grand public.
Ces actions serviront à renforcer la compréhension et l’adhésion des tous les acteurs de la société autour du projet Natura 2000.