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Les bus transfrontaliers

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 732 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 09/05/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il y a quelques mois, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les bus wallons devant effectuer les liaisons vers Aix-la-Chapelle et qui risquaient de se voir interdire d'accès à la ville allemande à cause de leur émission de CO². Aujourd'hui, ce projet est mis entre parenthèses et il n'y a pas, dans l'immédiat de risque de suppression de ligne pour des raisons environnementales.

    Néanmoins, cela a permis de mettre en évidence la nécessité d'harmoniser les normes de roulage. Aujourd'hui, les véhicules actuellement affectés aux lignes transfrontalières répondent à la norme EURO5, soit la norme officielle actuelle la plus stricte. Une discussion à ce sujet est-elle en cours avec nos voisins (France, Luxembourg, Allemagne et Pays-bas) afin de maintenir le service aux citoyens ? La norme euro 1 existe-t-elle ? Le cas échéant, que représenterait de transformer notre flotte d'euro 5 en euro 1 ?
  • Réponse du 16/05/2012
    • de HENRY Philippe

    Actuellement, les véhicules mis sur le marché répondent à une norme européenne supranationale. Il n’y a pas de discussions bilatérales concernant les normes antipollution.

    D’ici 2014, les normes EURO 6 entreront en application, encore plus sévères que les impositions actuelles.

    La norme EURO 1 est une norme ancienne entrée en vigueur en octobre 1993, nettement moins exigeante que la norme actuelle elle permettait ainsi des niveaux d’émissions 5,4 fois plus élevées pour le CO ou 28 fois plus élevées pour les microparticules. Au fil des années, des normes de plus en plus exigeantes sont apparues (EURO 2, EURO 3,… jusque EURO 6).

    Notons pour terminer que le CO2 ne fait pas partie des polluants réglementés par les normes « EURO ». En fait, les émissions de CO2 sont strictement proportionnelles à la consommation. C’est pour cette raison que des véhicules hybrides seront mis en service à l’avenir, dans les centres urbains. Ces véhicules présentent une diminution de consommation de l’ordre de 20 à 30 % par rapport à leurs homologues diesel.