Le rôle de l'industrie chimique dans la disparition des abeilles

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 496 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 09/05/2012

  • de SENESAEL Daniel
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La question de la disparition des abeilles est au centre de nos préoccupations depuis plusieurs années. Récemment, à la faveur d'une question de notre collègue Sénatrice, Chritie Morreale sur " l'impact des graines enrobées sur les abeilles", nous apprenions que ce sont les firmes phytopharmaceutiques qui doivent établir un monitoring des effets néfastes sur les abeilles consécutifs à l'utilisation de ses produits d'enrobage des semences de maïs.
  
  Cela me semble tout à fait surprenant et surtout, cela met les firmes dans une position de juge et partie.
  
  En Wallonie, nous disposons, avec le CRA-W de l'expertise publique en la matière. Ne devrait-on pas faire ce type de test nous-mêmes ? Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?

• Réponse du 04/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’approbation des substances actives est une compétence européenne. Le règlement (CE) N°1107/2009, précise la procédure et les critères d’approbation des substances actives. L’approbation d’une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est effective qu’après réalisation d’une évaluation des risques appropriée et notamment l’absence d’effets significatifs sur les abeilles ou leur couvain.
  
  L’agréation d’un produit commercial est une compétence fédérale. Les demandes sont introduites par les demandeurs auprès de l’État membre. Elles sont accompagnées de dossiers contenant toutes les informations disponibles permettant d’évaluer les effets potentiels du produit phytopharmaceutique sur la santé humaine ou animale ainsi que les incidences éventuelles sur l’environnement.
  
  La réalisation des dossiers d’agrément ou simplement la réalisation des analyses d’évaluation des risques ne peut être imputé aux états. Le coût des analyses est insupportable financièrement.
  
  Lorsque des effets indésirables liés à l’utilisation de pesticides sont observés, l’état fédéral prend les mesures adéquates ce qui fut le cas en Belgique le 22/01/2010 et le 04/02/2011 spécifiquement concernant l’utilisation des graines enrobées.
  
  En Wallonie, une étude est actuellement en cours dans le cadre du plan MAYA et portée conjointement par le Centre Apicole de Recherche et d’Information (CARI), le Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRAW) et l’Université de Liège Gembloux Agro Bio Tech (budget 265 350 euros). Ce projet de recherche vise une approche expérimentale des mortalités inexpliquées de colonies d’abeilles en Wallonie.