La simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 499 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/05/2012

  • de DESGAIN Xavier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les agriculteurs doivent remplir de plus en plus de formalités administratives. C’est une chose connue depuis longtemps et c’est notamment une des conséquences des dispositions européennes en matière de subventions agricoles. La législation et la réglementation régionale y contribuent également, notamment à propos de mesures agri-environnementales et Natura 2000.
  
  A ce propos, j’aimerais interroger Monsieur le Ministre en tant que ministre compétent pour la simplification administrative, sur le travail déjà mené par EASI-WAL afin de faciliter la tâche des agriculteurs. Une réflexion a-t-elle lieu au sein d’EASI-WAL sur les actions qu’il serait possible de mener dans le secteur agricole ?
  
  Des actions ont-elles déjà abouti à une simplification ou à un pré-remplissage automatique des données déjà encodées soit par l’agriculteur, soit par l’administration ?
  
  Un travail est-il en cours pour encore améliorer la situation et contribuer à la simplification des démarches administratives que les agriculteurs doivent mener pour assurer la bonne gestion de leur exploitation, répondre à la conditionnalité agricole ou accéder aux aides des premier et deuxième piliers de la PAC ?
  
  Dans la mesure où la filière agro-alimentaire est, dans le cadre des pôles de compétitivité, l’un des piliers du redéploiement wallon, il me paraît important qu’un outil tel qu’EASI-WAL se penche sur la situation du principal maillon de ce secteur.

• Réponse du 04/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La question de l'honorable membre est similaire à la question écrite 468 qu'il m’a posée récemment. Je lui conseille de relire ma réponse. Je n’ai aucun élément nouveau à lui communiquer.