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Le programme d'actions du Fonds énergie pour 2012

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 546 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/05/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 03 mai dernier, le programme d'actions du Fonds Énergie pour l'année 2012 était soumis à l'approbation du gouvernement.

    Le Ministre peut-il détailler et préciser le contenu de ce programme ? Quels sont les budgets mobilisés et comment sont-ils ventilés ? Quel est l'échéancier retenu ?

    Quelles sont les initiatives nouvelles par rapport aux années précédentes ?

    Quels sont le opérateurs qui seront impliqués dans la concrétisation des réalisations ?
  • Réponse du 04/06/2012 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Fonds Energie permet de financer différentes actions telles que prévues par l’article 51 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

    Pour 2012, le programme d’actions est ventilé comme suit : voir tableau en annexe.

    Pour 2012, les actions nouvelles portent principalement sur le financement :
    * D’associations actives dans le secteur du développement durable, conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 mars 2012. Le décret électricité sera modifié afin d’intégrer cette dépense dans les dépenses autorisées du Fonds Energie, rebaptisé « Fonds Energie et Développement durable ». Par ailleurs, les montants budgétés sur les programmes budgétaires servant actuellement au financement des associations actives en matière de développement durable seront réduits à due concurrence de ce montant.
    * De projets en matière de géothermie et chaleur verte, conformément à la décision du Gouvernement du 9 juin 2011.
    * Du service d’appui aux travailleurs sociaux accompagnants les consommateurs en difficulté, dans le cadre d’une expérience pilote de 3 ans.

    Outre le régulateur wallon de l’énergie, les opérateurs impliqués sont les CPAS, les associations sociales, les associations environnementales, les opérateurs actifs dans la promotion des renouvelables et des installations de cogénération de qualité, les opérateurs actifs dans la maîtrise de l’énergie.