Le contrôle des nuisances sonores

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 739 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/05/2012

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les pollutions et nuisances sonores engendrent de nombreux désagréments. Comment, pour les établissements soumis à certaines conditions générales d'exploitation, les contrôles sont-ils réalisés ?
  
  Les contrôleurs du Département de la Police et des Contrôleurs agissent-ils au hasard, sur plainte, sur demande des polices locales ? Lorsqu'il s'agit d'une plainte et/ou d'une dénonciation, par quel biais le gestionnaire de l'établissement concerné peut-il savoir qui est l'auteur de la dénonciation ?
  
  La question des nuisances sonores est souvent évoquée lors des conflits de voisinage, comment s'assurer que les services de la région ne sont pas instrumentalisés dans ce type de querelle ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les contrôles s’effectuent sur base des exigences du permis d’environnement. En fonction de ces éléments, une analyse du bruit de fond et du bruit émis au sein de l’entreprise est effectuée.
  
  Les contrôles réalisés par le DPC reposent à la fois sur des plaintes, sur des demandes des polices locales et également sur le plan opérationnel du DPC.
  Le gestionnaire de l’établissement ne peut connaitre l’auteur de la dénonciation que si ce dernier le stipule dans sa plainte. Dans les autres cas, le DPC n’est pas tenu de divulguer l’information.
  
  Quant aux troubles de voisinage, ils ne sont pas du ressort du DPC mais bien de la commune ou du juge de paix.