Les indications de déviation lors de travaux routiers

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 504 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/05/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les plaques « déviation » sont parfois une rareté. C’est déplorable lorsqu'il s’il s’agit d’un chantier nécessitant une déviation temporaire du trafic . Pour les personnes, qui ne connaissent pas l’endroit, cela équivaut à un labyrinthe. N’y a-t-il pas lieu de rappeler aux entreprises qu’une bonne indication des déviations évite des troubles de trafic, notamment des poids lourds qui empruntent, par manque d’indications claires, des voiries trop petites pour leur gabarit. On peut l’éviter avec un peu de bonne volonté de la part de tous.
  
  Monsieur le Ministre est-il informé de cette situation ? Des mesures sont-elles envisagées ?

• Réponse du 24/05/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Service Public de Wallonie veille, dans la mesure du possible, à ce que les panneaux de déviation soient correctement placés lorsque leur présence est nécessaire.
  
  Le nouveau cahier des charges type "QUALIROUTES", qui est d'application depuis le 1er janvier 2012, impose en son chapitre A - Clauses administratives - Organisation du chantier, les éléments suivants:
   
  Déviation :
   
  Les documents de marché imposent ou interdisent la déviation de la circulation.
  Dans les deux cas :
  1) l'entrepreneur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir l'accès aux propriétés riveraines et la circulation des piétons;
  2) l'entrepreneur ne peut débuter les travaux qu'après approbation par les autorités compétentes des mesures relatives à la circulation et à la signalisation.
   
  Dans le cas où la déviation est imposée, l'itinéraire de déviation est indiqué dans les documents de marché.
  Le maintien en bon état des voiries pendant toute la durée de la déviation ainsi que la remise en bon état initial de l'itinéraire de déviation ne constituent pas une charge de l'entrepreneur.
  
  Par contre, le balisage de l'itinéraire de déviation est une charge d'entreprise pour autant que les documents de marché définissent de manière détaillée les itinéraires de déviation avec indication précise de la signalisation routière à mettre en place, à modifier ou à occulter.