Le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 505 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/05/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En avril 2009, alors que la crise du lait commençait à toucher nos exploitations, notre parlement adoptait, à l'initiative des Députés Ancion, Fassiaux et Di Antonio, une résolution visant à adopter un plan stratégique de soutien au secteur laitier. Parmi les demandes au gouvernement, on retrouvait le développement d'un plan d'action « énergie-agriculture» adapté et destiné à réduire de façon significative la facture énergétique des exploitations agricoles.
  
  Ce plan devait prévoir entre autres :
  1. d'accélérer la mise en place effective du facilitateur énergétique agricole déjà désigné par le Gouvernement wallon ;
  2. l'adaptation des aides pour permettre de placer des panneaux photovoltaïques sur les toits des étables, hangars et autres vastes surfaces disponibles ;
  3. l'autorisation pour les invests locaux de participer au financement d'unités de production d'énergie verte via l'octroi d'écoprêts à taux zéro.
  
  Où en est-on dans l'implémentation de ce plan ?
  
  A l'heure actuelle, bon nombre d'agriculteurs sont tentés d'investir dans le "petit éolien" mais ces investissements ne peuvent se faire qu'à deux conditions : d'une part un retour sur investissement intéressant et d'autre part disposer de garanties quant à l'obtention des permis nécessaires.
  
  Nous avons tous intérêt à réduire la facture énergétique des exploitations agricoles.
  
  Nous devons donc nous pencher sur cet aspect de la compétitivité et aider les entreprises, et en particulier le secteur agricole, à retrouver des marges. En effet, pour reprendre le secteur du lait, il est vrai que le prix a augmenté, mais en même temps, les coûts de production ont augmenté aussi.
  
  Si la Wallonie n'a qu'un impact très relatif sur le prix du lait qui sera déterminé en fonction des règles européennes et en fonction des prix mondiaux, nous pouvons cependant agir très concrètement en aidant à réduire les coûts de production notamment cette partie des coûts qui concerne l'énergie. Et ainsi aider à retrouver des marges qui peuvent être trouvées au moyen d'une aide à l'investissement et de certificats verts ? Politiques à propos desquelles j'interrogerai également les collègues de Monsieur le Ministre chargés de l'économie et de l'énergie.
  
  Pour ce qui concerne Monsieur le Ministre, la question relative aux aides à l'investissement agricole m'intéresse. Y a-t-il moyen d'adapter le régime des aides de façon à ce que le petit éolien puisse bénéficier d'un temps de retour sur investissement raisonnable ?
  
  Si je vise les exploitations agricoles, donc un secteur professionnel qui en a besoin, je pense évidemment à des unités éoliennes qui peuvent produire, par an, jusque 100 000 MWh. Ce sont toujours des petites unités comparé au grand éolien, mais des unités déjà plus professionnelles, comparées au tout petit éolien.

• Réponse du 11/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Des aides sont disponibles pour les investissements agricoles portant sur la production d’énergie renouvelable.
  
  La modification de l’arrêté du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, en vigueur depuis le 1er septembre 2011, prévoit que sont dorénavant éligibles :
  
  « L’aménagement de bâtiments ou l’adaptation de matériel afin de réaliser des économies d'énergie et/ou de produire de l’énergie renouvelable :
  a) pour les besoins professionnels de l’exploitation en complément aux autres aides publiques déjà octroyées par la Région et dans le respect des plafonds d'aides fixés par le Règlement (CE) 1698/2005 ;
  b) au-delà des besoins professionnels ».  
  
  Cette extension de la mesure ISA élargit considérablement les aides possibles pour les agriculteurs, en matière d’investissements portant sur la production d’énergie renouvelable.
  
  Cet élargissement ne peut toutefois se faire que dans le cadre des limites autorisées par l’Europe.
  
  Concernant la partie de votre question relative au facilitateur énergétique ainsi qu’aux unités de production d’énergie verte via des écoprêts, je me permets de renvoyer l'honorable membre vers le Ministre en charge de l’énergie.