Les indemnités et jetons de présence au sein de l'École d'administration publique

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 550 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/05/2012

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En date du 19 avril dernier, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du Conseil d’administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les montants de ces indemnités et jetons de présence ? Comment ont-ils été fixés ? Sur base de quels critères ? A combien ces dépenses vont-elles se monter sur une année ?

• Réponse du 06/06/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’honorable membre m’interroge sur les indemnités et jetons de présence accordés aux présidents et membres du conseil d’administration et du collège scientifique ainsi qu’au commissaire du Gouvernement wallon auprès de l’Ecole d’administration publique commune à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Wallonie.
  
  Aussi, pour ce qui concerne le montant du jeton de présence, je lui signale que l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 fait explicitement référence à celui fixé dans l’arrêté de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l’administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d’un organisme public relevant de la Communauté française.
  
  Les présidents du conseil d’administration et du collège bénéficient d’un jeton de présence, par séance, d’un montant équivalent au double de celui-là.
  
  Les montants des jetons de présence sont liés aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation suivant le régime applicable au personnel des services du Gouvernement wallon. A cette fin, ils sont liés à l’indice 138,01 de janvier 1990.
  
  D’autre part, l’arrêté stipule que les présidents et membres du conseil d’administration et du collège scientifique ainsi que le commissaire du Gouvernement wallon ne bénéficient d’aucune indemnité de déplacement.
  
  Enfin, si l’on part de l’hypothèse d’une présence maximale des présidents, des membres et du commissaire et d’une moyenne de 8 participations par an, le coût annuel total global peut être estimé à 23 000 euros non indexés.