La décision du ministre de suspendre les aides à la recherche pour toutes les entreprises liées à Arcelormittal
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 556 (2011-2012) 1
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Question écrite du 15/05/2012
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
« Le Soir » du 25 mai 2012 en page 25 évoquait cette décision de Monsieur le Ministre.
Cette décision ministérielle a eu pour effet de fâcher les syndicats et plus particulièrement le Setca.
Selon le Syndicat des employés et de la FGTB, « Les atermoiements du ministre écolo menacent lourdement la continuité d'un outil performant mondialement réputé ».
L'article annonçant une rencontre avec Monsieur le Ministre et les syndicats, il est important pour Monsieur le Ministre de pouvoir exposer les raisons de sa position et de sa décision.
Quelles peuvent en être les conséquences négatives ?
Quelles sont les mesures prises ou à prendre pour éviter de nouvelles pertes d'emploi dans la Région liégeoise ?
Réponse du 04/06/2012
- de NOLLET Jean-Marc
L'honorable membre s'inquiète des conséquences négatives et des mesures prises ou à prendre concernant le dossier ArcelorMittal. Je l'invite à prendre connaissance du communiqué de presse que j’ai signé conjointement avec le SETCA et la CNE en date du 16 mai dernier qui l'éclairera à ce sujet.
« Ce mercredi 16 mai, à l’issue d’une rencontre avec les représentants syndicaux liégeois du secteur de la recherche sidérurgique, mandatés par leurs collègues d’ArcelorMittal, le Ministre wallon de la Recherche Jean-Marc Nollet a décidé de débloquer les fonds octroyés aux entreprises et centres de recherche liés à ArcelorMittal qui avaient été suspendus dans l’attente d’engagements plus clairs pour l’avenir. Ensemble, ils feront preuve de la même vigilance pour les dossiers de recherche en cours et à venir.
Pour rappel, le 13 octobre 2011, à la suite de l’annonce de la fermeture de la phase à chaud à Liège, le ministre avait décidé de suspendre les aides à la recherche. Cette décision avait été prise conformément à la demande des syndicats auprès du Gouvernement wallon d’utiliser tous les leviers possibles pour faire pression sur la direction d’ArcelorMittal.
Le ministre a profité de cette période de suspension pour interroger les responsables patronaux sur leurs intentions futures, notamment en ce qui concerne les activités de recherche et les garanties en termes d’emploi sur le territoire wallon.
Les réponses reçues ces 7 et 15 mai ont été analysées par le ministre et les syndicats ce matin. Ces derniers ont jugé que, combiné à la procédure « Renault », elles apportent des éléments suffisants pour lever la suspension demandée en octobre.
Le ministre s’est montré disposé à maintenir un dialogue régulier avec les organisations syndicales et à enclencher d’autres mesures si la suite des événements le justifie, et ce, tant en ce qui concerne les centres de recherche que les phases à chaud et à froid.
En ce sens, les organisations syndicales de la recherche ont souhaité que le ministre organise une rencontre en leur présence avec les directions concernées en vue notamment de préciser davantage les garanties en termes d’emploi dans les centres de recherche et, partant dans le bassin liégeois pour ce qui concerne les retombées des fruits de la recherche effectuée dans les centres wallons. Lors de cette réunion, le ministre évoquera les projets et contrats à venir et demandera, avec les organisations syndicales, des garanties similaires pour les nouveaux et futurs dossiers. La recherche menée à Liège à l’aide des subventions wallonnes doit profiter en premier lieu à pérenniser l’outil et développer l’emploi dans le bassin liégeois et partant, sur l’ensemble du territoire wallon. »
La réunion susmentionnée avec les syndicats et les directions concernées a eu lieu ce 30 mai et je suis actuellement en attente d’éléments de garantie supplémentaires de la part des entreprises.