Les conditions de vie des pensionnaires de la maison de repos et de soins du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 141 (2011-2012) 1
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Question écrite du 15/05/2012
- de SENESAEL Daniel
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Fin de l'année dernière, un ascenseur est tombé en panne à la Maison de Repos et de Soins de Frasnes-lez-Anvaing. Apparemment, pendant plus de 5 semaines, les pensionnaires se trouvant à l'étage du bâtiment n'ont pu descendre ! Ces personnes ont été nourries dans leur chambre.
Finalement, un réfectoire improvisé a été installé au milieu du couloir, des tables ont été installées afin que les pensionnaires puissent manger ensemble. Faut-il cinq semaines pour réparer un ascenseur ? Ces conditions sont-elles décentes et acceptables tant pour les pensionnaires que pour le personnel ?
Ajoutons que cette maison de repos et de soins est sous la gestion du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing, nous ne reviendrons pas sur le déficit vertigineux du CPAS s'expliquant par la gestion déplorable de la part de son président. Depuis, l'administration communale a repris en mains la gestion financière. Mais des problèmes majeurs persistent : la Maison de repos de Frasnes-lez-Anvaing ne répond plus aux normes.
Il semble que l'administration communale n'aie pas anticipé cette situation pourtant prévisible. Elle a bien évoqué un projet de construction d'une nouvelle maison de repos mais où en est le projet ? Sera-t-il finalisé dans les délais exigés par la Région wallonne ?
Réponse du 04/06/2012
- de TILLIEUX Eliane
La dernière visite d’inspection du « Home Saint Joseph » a porté un jugement favorable sur les soins et les services prodigués au sein de l’établissement.
Des travaux de mise en conformité aux normes de sécurité contre l’incendie ont été entamés en 2009. Depuis lors, l’établissement bénéficie d’une attestation de sécurité valable jusqu’au 07 mars 2013.
La seule remarque négative concernait la vétusté du mobilier des chambres de l’ancienne aile.
Les normes MRS qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2010 ont été reportées pour certaines normes architecturales au 1er janvier 2015. Pour beaucoup d’établissements, le respect de ces normes doit ou fait encore l’objet d’investissements.
L'honorable membre évoque le délai de 5 semaines pour réparer l’ascenseur : ceci peut en effet paraître long, particulièrement si cela a engendré des désagréments au point que les résidents soient placés dans des conditions précaires pour prendre leurs repas.
Programmer une nouvelle visite d’inspection me paraît nécessaire. Elle devrait nous en apprendre plus à ce propos et permettre de vérifier les conditions de vie des résidents.
Même dans l’éventualité de la construction d’une nouvelle maison de repos, tout gestionnaire de maison de repos a l’obligation de mettre et de maintenir son établissement en conformité aux normes d’agrément.
Concernant le CPAS de Frasnes-lez-Anvaing, aucune enveloppe de financement alternatif n’est réservée à destination d’un projet de construction d’une maison de repos, aucun dossier de cet ordre n’était introduit à l’administration à la date d’affectation de la dernière enveloppe.
Depuis lors, une demande d’accord de principe sur le recours à l’acquisition différée a été introduite à l’administration en date du 23 décembre 2010, mais le dossier était incomplet.
Dans un courrier daté du 28 janvier 2011, l’administration a réclamé au gestionnaire les éléments complémentaires nécessaires à la recevabilité de cette demande. Cette semaine, le CPAS de Frasnes-lez-Anvaing a introduit une nouvelle demande d’accord de principe pour le recours à l’acquisition différée, le dossier doit être analysé par l’administration.
La question de savoir si le CPAS de Frasnes-lez-Anvaing aura finalisé ou confié, dans les délais requis, les travaux de construction d’une nouvelle maison de repos destinée à remplacer l’actuel établissement non conforme aux normes, relève uniquement de la volonté du gestionnaire. En ce qui concerne un éventuel subside wallon, les moyens financiers ne sont pas disponibles à ce jour.