La santé des riverains de l'incinérateur de Pont-de-Loup

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 146 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/05/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  En concertation avec le Ministre Philippe Henry et les homologues de Madame la Ministre aux autres niveaux de pouvoir concernés, Madame la Ministre développe une politique environnement-santé.
  
  Il y a quelques mois a été mis en place un groupe de travail rassemblant les bourgmestres des Communes d'Aiseau-Presles, de Châtelet, de Farciennes et de Fleurus, en plus d'elle-même et de son collègue en charge de l'Environnement, afin d'étudier les relations entre la qualité de l'air dans la région et la santé des habitants. Ce groupe de travail, dont je suis les travaux, s'est réuni la première fois le 24 novembre dernier.
  
  La mauvaise qualité de l'air dans la région est souvent rappelée. La densité et la nature du parc automobile ainsi que l'industrie y sont logiquement pour quelque chose.
  
  À Pont-de-Loup, l'incinérateur de l'ICDI est aussi pointé du doigt. Nombreux sont les riverains du site qui s'inquiètent des effets sur leur santé des rejets de l'incinérateur dans l'air. Il est pourtant important que ceux-ci disposent d'une information claire à ce sujet.
  
  En juin 2006, Mme Catherine Fonck, alors Ministre en charge de la Santé en Communauté française, avait indiqué au parlement que « sur la base des éléments dont nous disposons actuellement, rien ne justifie objectivement un suivi médical des riverains » de cet incinérateur. « Si en fonction des analyses complémentaires qui nous parviendront dans les prochains jours, les risques s'avèrent élevés, un suivi médical devra être mis en place ». Ceci alors qu'un reportage télévisé de RTL-TVI venait d'évoquer 14 cas d'affections graves, notamment cancéreuses, dans une seule rue à proximité immédiate du site.
  
  Aujourd'hui, quelles sont les données médicales dont dispose Madame la Ministre concernant la santé des riverains de l'incinérateur ? Connaît-on réellement le lien entre les rejets et la santé des riverains ? Une étude épidémiologique objective a-t-elle été menée ? Dans l'affirmative, qui l'a réalisée et quels sont ses résultats ? Dans la négative, pour quelle(s) raison(s) une telle étude n'a-t-elle pas été effectuée ? Le cas échéant, compte-t-elle en initier une avec son homologue de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

• Réponse du 04/06/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les dioxines sont des substances toxiques issues de processus thermiques (combustion) ou chimiques impliquant des composés organochlorés. Outre l’incinération des déchets (y compris les feux sauvages), on peut notamment citer comme sources la métallurgie et la sidérurgie, le chauffage ou encore le trafic automobile. Les dioxines sont très persistantes, peu solubles dans l’eau mais très solubles dans la graisse. Elles sont très stables et extrêmement bio-accumulables. Elles sont le plus souvent liées à des particules et se déposent à proximité de la source d’émission.
  
  L’alimentation constitue la voie majeure d’exposition pour l’homme. La voie d’entrée dans l’organisme est d’abord digestive en s’alimentant avec des produits contaminés d’origine animale : produits laitiers, œufs, viande, poisson. L’inhalation ne représente qu’une faible part (5 à 10 %) de l’exposition totale. En termes de risques sanitaires, les dioxines s’accumulent dans les tissus adipeux de l’être humain, sont reconnues comme étant des promoteurs du cancer et comme pouvant perturber la reproduction, l’immunité, la croissance et les fonctions neurologiques.
  
  Depuis janvier 2001, il existe un réseau de surveillance des émissions de dioxines des incinérateurs publics de déchets (ménagers), dont les cheminées des fours de l’incinérateur à Pont-de-Loup. Sa mise en place s’inscrit notamment dans le cadre du contrôle du respect d’une norme d’émission drastiquement réduite à 0.1 TEQng/Nm³ à cette même période. Les données sont publiées sur le site Internet du Département de la police et des contrôles (DPC)(1) où chacun peut en prendre connaissance, ainsi que du bilan global (tous incinérateurs confondus) de 11 années de fonctionnement. Les données plus anciennes par installation sont archivées par le gestionnaire du réseau (ISSeP) et ont été sollicitées par la Cellule permanente environnement-santé dans le cadre du travail de collationnement et d’analyse des données environnementales et sanitaires disponibles.
  
  En 2000, des évaluations de charges corporelles en dioxines ont été effectuées chez les riverains des incinérateurs de Thumaide et Pont-de-Loup, ainsi qu’à proximité des installations sidérurgiques de Cockerill Sambre à Liège et Charleroi (2). Les résultats montrent qu’il existe un risque de surcharge corporelle aux dioxines et PCB coplanaires au voisinage des incinérateurs de déchets ménagers. Aucune différence significative avec les sujets témoins n’a toutefois été observée pour les riverains de l’incinérateur de Pont-de-Loup, contrairement à Thumaide. Ces différences ont pu être mises en relation avec la consommation plus importante d’aliments d’origine animale produits localement (lait, beurre, viande, oeufs et volaille) par les riverains de Thumaide.
  
  
  
  (1) http://environnement.wallonie.be/data/air/dioxines/menu/menu.htm
  (2) Fierens et al. Evaluation de la charge corporelle en dioxines des riverains d’incinérateurs et de la sidérurgie : résultat d’une étude réalisée en Belgique. Environnement Risques & santé. 2005 : 4 : 35-42.