La réhabilitation des sites pollués dans la Région de Charleroi et plus particulièrement à Aiseau-Presles

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 754 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/05/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, le Gouvernement wallon a décidé le 19 avril dernier d'allouer des moyens financiers supplémentaires pour le réaménagement ou la dépollution de sites wallons. L'objectif est de consacrer des espaces nouveaux au développement de l'activité économique en réhabilitant d'anciens sites aux atouts géographiques évidents et sans empiéter sur de nouvelles terres.
  
  Suite à cette décision, quels sont les SAR et les sites pollués désignés par la décision du 19 avril dernier situés dans la Région de Charleroi ?
  
  Quels sont précisément les sites dont la réhabilitation a été entamée ou va être entamée prochainement sur le territoire de la Commune d'Aiseau-Presles ? Pour chacun de ces sites, Monsieur le Ministre peut-il me dire d'une part quels sont les moyens financiers dégagés pour le réaménagement ou la dépollution et d'autre part quel est le calendrier des travaux ?

• Réponse du 19/06/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Sur le territoire de la Ville de Charleroi, un complément de subvention de 280 000 euros, destiné au réaménagement du site du Martinet, a été retenu dans le cadre du «Plan Marshall 2.vert». Ce site ayant déjà reçu une subvention de 3 000 000 euros dans le programme du «Plan Marshall», l'intervention de la Wallonie dans le financement de son réaménagement s'élève donc au total à 3 280 000 euros.
  
  Pour ce qui concerne les communes situées en périphérie de Charleroi, les données sont les suivantes :
  * Commune de Farciennes :
  - Site « Grand Ban-Sainte-Pauline » : 3 430 000 euros ;
  - Site « Carrefour Albert 1er » : 1 440 000 euros.
  
  * Commune de Fontaine-l’Evêque :
  - Site « Église Saint-Vaast, maison du peuple et mutualité libérale » : 2 550 000 euros ;
  - Site « Café et cinéma le Cercle »: 1 190 000 euros
  
  * Commune d’Aiseau-Presles :
  - 3 503 000 euros pour le réaménagement du site dit « Soudières d’Oignies » ;
  - 2 727 000 euros pour le réaménagement du site dit « n°5 d’Oignies (puits Saint-Henri) » ;
  - 2 152 000 euros pour le réaménagement du site dit « Emailleries Paître-Bruyère ».
  
  Pour les deux premiers sites, les investigations environnementales ont été réalisées par l’ISSeP et la commune procède actuellement à la réalisation d’un avant-projet de réaménagement. Pour le dernier, elles sont en cours.
  
  Pour tous ces dossiers, le calendrier de mise en œuvre des travaux sera fixé dans les cahiers des charges des marchés de travaux. Ceux-ci devront être établis afin de respecter la date ultime du 30 septembre 2014 fixée pour la réception par mon administration des pièces justificatives des montants des travaux réalisés.
  
  En ce qui concerne les sites pollués, la Région de Charleroi à la riche histoire industrielle est bien représentée puisque les 8 sites suivants sur les 30 du Plan Marshall 2.vert ont été sélectionnés :
  * BASF – Feluy à Seneffe 9 680 000 euros
  * Domaine de Forte Taille à Montigny-le-Tilleul 1 249 930 euros
  * Chantier naval à Thuin 1 053 364 euros
  *AMS Sud (grappe) à Charleroi 17 149 261 euros
  *Verreries de Scailmont (grappe) à Manage 2 443 800 euros
  *Atelier de construction de la Biesme (grappe) à Châtelet 4 523 127 euros
  *Rivage à Charleroi 4 864 030 euros
  *Fonderies des ateliers du Thiriau (grappe) à Manage 3 992 426 euros
  
  En termes de calendrier, la SPAQuE doit maintenant proposer des priorités en tenant compte de divers critères dont l’existence d’un projet, l’accessibilité et la propriété foncière du site, la difficulté technique de la dépollution…
  
  Les 2 premiers de liste ayant déjà été approuvés en décembre 2010 par le gouvernement, ils sont prioritaires.