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Le vote des étrangers aux élections communales

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 303 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/05/2012
    • de KILIC Serdar
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Monsieur le Ministre le sait, le droit de vote est la base de la démocratie. Cet idéal démocratique fut établi par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il ne peut y avoir de démocratie sans l'implication de tous les citoyens à la vie politique. Cette implication s'exprime notamment par le vote des citoyens lui permettant d'exercer sa souveraineté. Pourtant, pour que la souveraineté de tout le peuple belge soit reconnue il a fallu bien des modifications de la constitution depuis 1831.

    Le vote d'abord censitaire n'était autorisé qu'aux hommes de plus de 25 ans, ensuite il fut élargi en 1883 aux porteurs d'un diplôme ou à ceux exerçant une fonction à l'état, puis après la première guerre en 1919 il a permis enfin à tous les hommes d'avoir une voix, mais seulement qu'à certaines veuves, les non remariées. Ce n'est qu'en 1920, 50 ans après la constitution de la Belgique que le droit de vote fut reconnu pour toutes les femmes aux élections communales.

    On le constate, l'exercice du droit de vote pour tous les citoyens n'est pas un débat récent. Depuis la loi du 27 janvier 1999, nous pouvons nous réjouir de plus d'égalité envers les étrangers ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne. Cette loi leur octroyant le droit de participer aux élections communales, nous reconnaissons donc leur participation à la vie économique et sociale du pays. La loi du 19 mars 2004, a quant à elle ouvert ce droit aux citoyens de pays non membres de l'Union Européenne sous certaines conditions.

    Hélas, malgré ces avancées démocratiques, on remarque que peu de ressortissants étrangers semblent vouloir exercer ce droit essentiel. Aux élections communales de 2006 d'ailleurs, seul 1 étranger sur 4 s'est déplacé pour exprimer ses choix.

    Avaient-ils été suffisamment informés de leurs droits ? Les administrations locales avaient-elles suffisamment informés leurs ressortissants étrangers ? Les procédures étaient-elles suffisamment accessibles ? Les formulaires étaient-ils suffisamment compréhensibles ?

    A quelques mois des élections communales, en qualité de Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur le Ministre peut-il nous informer des outils, mesures ou moyens qu'il a mis ou qu'il mettra en oeuvre pour sensibiliser les ressortissants étrangers à l'exercice de ce droit fondamental ?

    Peut-il aussi nous informer des moyens mis en oeuvre par les différents pouvoirs locaux ?