L'impact des élections sociales au sein des TEC
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 763 (2011-2012) 1
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Question écrite du 23/05/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En ce début mai 2012, des élections sociales se sont tenues au sein des sociétés de gestion TEC.
Quel est le résultat au sein de chacune des entreprises ? Quelle est la répartition de chacun des syndicats au sein des conseils d’entreprises de chaque société ?
Par ailleurs, le décret de 1989 précise que deux observateurs avec voix consultative au sein des conseils d’administration sont issus des syndicats des travailleurs. Les résultats des élections sociales de 2012 ont une répercussion sur ce point. Quelles sont les modifications pour chacun des TEC ? A quelle échéance le gouvernement procédera-t-il à ces changements d’observateurs syndicaux ?
Enfin, de manière globale, quelle est l’appréciation du gouvernement sur la tenue de ces élections sociales au sein des différents TEC ? Quel en a été le coût global ?
Réponse du 13/06/2012
- de HENRY Philippe
Ci-dessous, le tableau présentant la répartition des mandats des conseils d’entreprise des six société du Groupe :
CGSP CSC CGSLB
TEC LV 5 3 3
TEC NL 6 2 1
TEC CH 6 1 3
TEC BW 5 0 1
TEC HT 4 2 2
SRWT 5 2 0
En ce qui concerne les changements de représentants syndicaux au sein des conseils d’administration, il y a lieu de distinguer la situation des TEC et celle de la SRWT.
Pour les TEC, le tableau ci-dessous compare, pour chacun, les deux organisations sociales majoritaires sur base des élections sociales de 2008 et celles de 2012 :
en 2012
CGSP CSC-SP CGSLB
TEC LV x x
TEC NL x x
TEC CH x x
TEC BW x x
TEC HT x x
en 2008
CGSP CSC-SP CGSLB
TEC LV x x
TEC NL x x
TEC CH x x
TEC BW x x
TEC HT x x
Les deux TEC où la représentation est modifiée sont donc le T.E.C. Liège-Verviers et le T.E.C. Brabant wallon. Les changements sont effectifs dès la réunion du Conseil d’administration qui suit la publication des résultats, les statuts des TEC ne prévoyant pas de procédure de désignation par le Gouvernement wallon.
En ce qui concerne la SRWT, les deux mandats reviennent aux organisations syndicales majoritaires au niveau interprofessionnel. Il n’y a donc pas de changement.
Quant au coût de l’organisation des élections sociales, il dépend essentiellement du coût salarial des conducteurs qui ont été libérés pour pouvoir participer au vote, ce qui représente une obligation légale pour l’employeur.