La détermination des noyaux d'habitat

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 766 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er mars 2012, Monsieur le Ministre mettait à l’agenda du gouvernement le point sur la détermination des noyaux d’habitat. La notification nous apprend que le point fut reporté. Depuis lors, aucune décision n’a été prise.
  
  Où en est le travail de détermination de ces noyaux ? Quelles étapes restent-ils à effectuer ?
  
  Par ailleurs, quel est l’agenda pour la mise en place de ces noyaux dans la pratique tant au niveau du logement qu’au niveau de l’aménagement du territoire ?
  
  Enfin, quelles sont les principales critiques émises à l’encontre de l’approche ministérielle concernant cette définition des noyaux d’habitat qui ont été communiquées à Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 13/06/2012

  • de HENRY Philippe
  
  A notre demande, plus de 216 communes ont identifié leurs lieux de centralité. La démarche des noyaux d’habitat est soutenue tant par l’UVCW que par la FRW.
  
  Certaines demandes d’explicitation des objectifs poursuivis ont été exprimées.
  
  La méthode de détermination des noyaux d’habitat est en discussion.
  
  Avec mon collègue Jean-Marc Nollet, nous devrions effectuer une proposition au gouvernement d’ici les vacances scolaires.
  
  Une fois la méthode de détermination adoptée par le Gouvernement, elle sera soumise à avis de la CRAT. Il est ensuite prévu que le gouvernement adopte la cartographie et questionne les communes.