La nouvelle liste des SAR

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 769 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 19 avril 2012, le gouvernement adoptait une nouvelle liste de SAR (sites à réhabiliter) pour un budget de 125 millions.
  
  Quels sont ces sites ? Quel budget est-il consacré pour chacun de ces sites ?
  
  Par ailleurs, le principe du « pollueur-payeur » a-t-il été mis en œuvre dans le cadre de la confection de cette liste de SAR ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?
  
  Enfin, Il s’agit de la deuxième liste des SAR adoptée depuis juillet 2009. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’avancement des travaux des sites retenus dans la première liste ?

• Réponse du 05/07/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  1. La deuxième liste des sites à réaménager (SAR) émargeant au « Plan Marshall 2.vert », ainsi que le budget consacré pour chacun d’eux sont joints en annexes 4a et 4b à la décision du Gouvernement wallon du 29 mars 2012. Je joins le tableau en annexe.
  
  2. Concernant le respect du principe du « pollueur - payeur » dans les choix du Gouvernement, j’ai le plaisir de faire part des éléments suivants :
  La procédure de sélection des SAR pour composer la liste a d'emblée retiré les sites fortement pollués car ils ne sont normalement pas mis en œuvre dans le cadre de la procédure SAR, conformément aux articles 453 à 470 du Code de l’Aménagement.
  
  Pour aider le Gouvernement dans l'identification des sites pouvant être fortement pollués, mon administration (DGO4) a d’abord examiné les fiches rentrées par les opérateurs suite à l’appel à projets que je leur ai adressé le 18 mai 2011, fiches qui répondaient, notamment, à des questions en matière d'investigations environnementales et de risque de pollution.
  
  Elle a ensuite exploité les données dont elle dispose dans son inventaire des sites à réaménager (anciennement sites d'activité économique désaffectés). Cet inventaire comporte au minimum, pour la plupart des sites répertoriés des informations en matière de nature de l'activité antérieure principale et, parfois, d'autres informations relatives au risque de pollution.
  
  Elle a aussi consulté le site Internet de SA SPAQuE pour vérifier si une étude d'orientation ou de caractérisation était déjà effectuée.
  
  Enfin, elle a examiné, lorsqu’elles existaient déjà, les études d'orientation réalisées par le Centre d'histoire des sciences et des techniques de l'Université de Liège (CHST) et l'Institut scientifique de service public (ISSeP) pour le compte de la Wallonie ; ces études sont systématiquement réalisées pour tous les sites devant être subventionnés ; parmi les 60 SAR de la deuxième liste du Plan Marshall 2.vert, les études d'orientation étaient terminées, ou bien avancées, pour 10 sites, avant la constitution de la liste.
  
  Pour les SAR qui ne sont pas encore propriété d’un opérateur public, il est important d'informer au plus tôt les Comités d'Acquisition d'Immeubles (CAI) du risque de pollution éventuel présenté par ces sites et de leur fournir une estimation des coûts à prévoir en matière d'assainissement. Ceci leur permet d’estimer la valeur des biens en déduisant les charges qui les grèvent.
  
  C'est pourquoi, dès mai 2012, mon administration a commandé au CHST et à l'ISSeP les études d'orientation pour les 50 sites de la liste ne disposant pas encore de ces études. La priorité a été accordée aux 24 sites qui ne sont pas encore totalement propriété de l’opérateur public.
  
  D’autre part, elle a demandé que ces organismes réalisent les études complémentaires, s’il y a lieu, pour les sites pour lesquels les études sont bien avancées.
  
  Les études du CHST, qui devraient être terminées entre juin 2012 et mars 2013, permettront d'avoir une idée plus précise du risque présenté par ces SAR.
  
  Ensuite, les études environnementales réalisées par l'ISSeP permettront d'estimer les coûts à prévoir en matière de dépollution. Les rapports ISSeP devront, quant à eux, être remis entre septembre 2012 et juillet 2013.
  
  Toutes les dispositions sont donc prises pour que l’acquisition tienne directement compte de la dépréciation du site résultant de son éventuelle pollution, le principe du pollueur payeur étant ainsi appliqué.
  
  3. Le tableau joint en annexe reprend pour chaque site de la première liste du Plan Marshall 2.vert l’avancement du projet de réaménagement, ainsi que l’estimation des délais à prévoir pour la fin de leur réaménagement.