La réforme globale des plans de secteur
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 771 (2011-2012) 1
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Question écrite du 23/05/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Cellule de développement territorial (CDT) est chargée de réviser les plans de secteur pour des projets d’envergure.
A la faveur d’une interview publiée dans le magazine « Cadre de Vie » de mai 2012, le directeur de la CDT s’exprimait de la sorte : «Le plan de secteur (…) a été conçu sur des bases qui ne sont plus adaptées aujourd’hui».
Ce constat est interpellant vu que l’on travaille toujours aujourd’hui sur ces bases.
Monsieur le Ministre peut-il préciser son objectif en la matière ?
Questionné déjà par le passé, Monsieur le Ministre rejetait l’idée de réformer ces plans. L’évaluation du CWATUPE et ses conclusions n’ont-elles pas été des facteurs favorisant un changement de politique du gouvernement à ce sujet ?
Réponse du 21/09/2012
- de HENRY Philippe
Je remercie l’honorable membre d’épingler le fait que « le plan de secteur a été conçu sur des bases qui ne sont plus adaptées aujourd’hui ».
Cette affirmation ne me semblait pas être un scoop.
Les révisions de plan de secteur « ponctuelles » sont à distinguer des révisions « globales ».
De très nombreuses révisions ponctuelles de plans de secteur ont été menées depuis leur élaboration initiale.
J’ai poursuivi les nombreuses révisions de plans de secteur ponctuelles en cours, initiées lors des législatures précédentes, comme je l'ai déjà fait pour la canalisation de gaz RTR-2, pour le centre de loisirs et de nature d'ANTOING–PERONNES, ou encore pour plusieurs zones d’activité économiques et carrières. Le plan prioritaire ZAE bis a, par ailleurs, fait l’objet d’une évaluation, avant de le recentrer.
La réforme du CWATUPE et la révision du SDER devraient permettre de se doter d'outils permettant une réforme plus vaste des plans de secteur.