La rédaction d'un référentiel en matière d'écoquartier

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 775 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/05/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 11 avril 2012, le gouvernement passait un marché public avec le LEPUR de l’Université de Liège en vue de rédiger un référentiel en matière d’écoquartier.
  
  Quelle sera la valeur juridique de ce document ?
  
  Une fois adopté, quelle sera la diffusion accordée à ce document ? Quel en sera son support ?
  
  Par ailleurs, quel est le coût global de ce marché public ?

• Réponse du 04/07/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le référentiel n’aura aucune valeur juridique contraignante. Il s’agit plutôt d’offrir aux maîtres d’ouvrage, aux autorités administratives et à l’ensemble des acteurs, un cadre de référence pour concevoir et évaluer de nouveaux projets sur base de critères que tout projet d’urbanisme et toute planification d’aménagement doit rencontrer pour être dénommés « quartier durable », au regard d’une conception de la politique régionale wallonne.
  
  La forme de diffusion n’est pas encore arrêtée à ce jour. Mais l’ambition de ce document est clairement d’influencer les projets à venir. C’est pourquoi ce référentiel devra être adressé aux auteurs de projets, aux promoteurs, aux villes et communes, aux directions concernées du SPW, ...
  
  Quant à son contenu, j’ai souhaité qu’il fasse largement écho à de bonnes pratiques pertinentes quant au contexte wallon. Des réalisations exemplaires existent déjà en Wallonie et pourront illustrer les critères énoncés dans le référentiel.
  
  Le coût global du marché public est de 58 999,60 euros.