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La liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 109 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 29/05/2012
    • de BORSUS Willy
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Après lecture de la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale pour l’année 2010 que Monsieur le Ministre a transmise aux membres de la Commission des Affaires générales, je m’interroge sur plusieurs éléments sur lesquels j’aimerais obtenir des précisions.

    Tout d’abord, les montants indiqués au titre de «paiement » s’élèvent à 5,617 millions euros. Or, dans les tableaux annexés dans l’exposé général du premier feuilleton d’ajustement 2011, il est indiqué (page 84) que les réalisations 2010 s’élevaient, pour l’allocation de base 01.01 du programme 10.03. à 5,452 millions euros + 0,025 millions euros, soit un total de 5,477 millions euros.
    D’où provient cette différence ?
    A quoi correspond la notion de « paiement » utilisée dans le document. Celle-ci intègre-t-elle les crédits reportés de cette allocation de base ?

    Ensuite, il apparaît, à la lecture des bénéficiaires des crédits de cette allocation de base, que plusieurs d’entre eux sont localisés dans la Région de Bruxelles-Capitales. S’agissant de crédits rétrocédés à la Wallonie par la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette situation me paraît étonnante. En effet, la raison d’être du transfert d’une partie des recettes de la loterie nationale est que la Wallonie exerce plusieurs compétences en lieu et place de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le territoire de la Région Wallonne. L’organe compétent pour ces mêmes matières sur le territoire bruxellois étant la COCOF.
    Comment Monsieur le Ministre-Président explique-t-il que des organismes bruxellois bénéficient de subsides de la part de la Wallonie ? N’est-ce pas contraire à l’ « esprit » du transfert de moyens « Loterie nationale » en provenance de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

    Par ailleurs, dans sa réponse du 20 octobre dernier à ma question écrite du 12 octobre 2011 (question écrite n°12), il m’indiquait qu’un subside de 145 000 euros avait été octroyé (à Sud Presse sans doute) pour l’année 2010 afin de financer la campagne « une idée en or ». Je ne retrouve pas ce subside dans la liste transmise.

    Comment explique-t-il cette absence ? Monsieur le Ministre-Président peut-il m’indiquer si les conditions d’octroi ont bien été respectées ?

    Quels sont les critères qui l’ont conduit à octroyer un subside de 5 900 euros à « Présence et Action Culturelle » (situé à Bruxelles) pour une « campagne Merci l’Impôt ».
    En quoi consiste exactement cette campagne ?
  • Réponse du 19/06/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    Voici l’explication de la différence entre les 5 617 000 euros du rapport transmis au parlement et les 5 452 000 euros du tableau du 1er feuilleton ajustement 2011.

    Dans le rapport transmis au parlement, il s’agit d’une requête Business Object qui, malencontreusement, reprenait une subvention pour l’entreprise de travail adapté, Village N°1 Reine Fabiola pour un montant de 159 808,19 euros, dont le paiement a été exécuté en date du 28/02/2011 et ne devait donc pas entrer en ligne de compte dans ce tableau. Il en va de même pour deux subventions de 2 500 euros chacune pour le Service d’accompagnement des personnes handicapées en milieu ouvert de Gembloux, l’une pour le fonctionnement 2007 du SAC et l’autre pour le fonctionnement 2008, dont les paiements ont également été exécutés en 2011, en date du 18/03/2011.

    Quant à la notion de paiement utilisée dans le document, elle n’intègre pas les crédits reportés et reprend les paiements effectuées au cours de l’année 2010.

    Pour ce qui est des bénéficiaires localisés dans la Région de Bruxelles-Capitale, certains organismes ont leur siège à Bruxelles, mais pour autant développent leurs activités sur l’ensemble de la Wallonie, prenons notamment l’exemple d' « Immeubles en Fête » – Fête des voisins qui se déroule dans toute la Wallonie ou encore l’association « Tels quels » qui organise un festival gay et lesbien mais a aussi une programmation en Wallonie.

    Si le soutien à Sudpresse ne se retrouve pas dans ce rapport, c’est tout simplement parce que la campagne « Une idée en or » a eu lieu fin 2010 (entre septembre et décembre exactement), et que les paiements ont été effectués en 2011.

    Enfin, pour ce qui est de la campagne « Merci l’impôt », elle consistait à réhabiliter dans l’esprit des citoyens le concept de l’impôt comme outil de redistribution sociale, en la création d’un spectacle expliquant de manière rocambolesque la crise financière, en la mise en place d’un site internet (mercilimpot.be) expliquant notamment le cycle de l’impôt de manière ludique.