L'emploi des langues à la CWAPE
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 567 (2011-2012) 1
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Question écrite du 29/05/2012
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La CWAPE fait des efforts en matière d’emploi des langues en traduisant une série d’informations (exemple e-cwape) en Allemand. Je tiens à les remercier pour cela.
Il n’empêche que d’autres documents – et particulièrement une série d’informations et de formulaires destinés au grand public – n’existent qu’en français. Les lois en matière de respect de l’emploi des langues prescrit que toute communication (formulaire, information, lettre …) envoyée aux citoyens habitant dans une des communes à facilité linguistique leur soit envoyée dans la langue du demandeur.
Vu la complexité des informations et leur caractère souvent juridique, il me semble important que la CWAPE continue à faire les efforts pour traduire en allemand compréhensible toute information relevant de son domaine d’action.
Puis-je espérer qu’un suivi favorable sera réservé à la présente demande ?
Réponse du 15/06/2012
- de NOLLET Jean-Marc
La CWaPE a en effet traduit une série de documents en allemand, notamment les rapports annuels. Sans être exhaustif, les documents suivants sont disponibles en allemand sur le site de la CWaPE :
- Brochure relative au tarif social,
- Brochure relative au compteur à budget,
- Brochure relative au déménagement,
- Formulaire de déménagement,
- Formulaires relatifs à l’octroi des certificats verts ou LGO,
- Formulaire d’enregistrement à l’attention des installateurs de système de production d’énergie verte et autres spécialistes techniques,
- Relevé d’index trimestriel – Formulaire « Non Extranet »,
- Formulaire de plainte,
- etc.
La CWaPE continue à traduire les documents et répond, dans la langue du demandeur, conformément à la loi sur le respect de l’emploi des langues.