La possibilité de faire payer aux passagers la pollution provoquée par les avions

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 414 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/05/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
   "Les billets d'avions pourront être majorés en Europe à partir de 2012 pour aider les compagnies aériennes à financer leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé la commission. Celle-ci a évalué cette augmentation entre 2 et 12 euros pour un vol, soit un surcoût de 4 à 24 euros pour un aller-retour transatlantique. Mais la décision d'imputer ce surcoût sur le prix des billets appartient à la compagnie". (La Libre, novembre 2011).
  
  Quel est l’impact de cette annonce sur l’activité aérienne en Wallonie ? Doit-on avoir des craintes pour l’attractivité de cette activité en Wallonie ?

• Réponse du 15/06/2012

  • de ANTOINE André
  
  Les exploitants d’avions actifs en Europe devront dorénavant s’acquitter de droits d’émettre du CO2. Ces droits sont encore appelés « quotas » dans le cadre de la directive européenne qui réglemente cette matière.
  
  Les exploitants ayant émis moins de CO2 qu’autorisé par leurs quotas peuvent, en fin de période, revendre leurs quotas à d’autres entreprises qui ont émis trop. Chaque entreprise aura donc en définitive le choix de faire des investissements pour réduire les émissions ou d’acheter des quotas supplémentaires (sur le marché ou aux enchères).
  
  Il en découle qu’il n’est pas évident de connaître à l’avance et avec précision le surcoût engendré par l’instauration du système d’échange de quotas. Ce n’est qu’après achèvement d’une première année de fonctionnement du système que les coûts seront réellement connus.
  
  Les compagnies aériennes peuvent décider de répercuter les surcoûts engendrés par cette taxe carbone directement sur le prix des billets d’avions.