/

Les nouveaux animaux de compagnie

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 782 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 29/05/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Monsieur le Ministre a annoncé la publication d'un arrêté visant à fixer de nouvelles règles en matière de détention de « nouveaux animaux de compagnie » (existent environ 300 000 NAC d’espèces exotiques et on domestiques en Wallonie, souvent dans la clandestinité). GAIA demande cependant une liste « positive » rigoureuse et attentive au bien-être animal.

    En effet, les règles ne suffisent pas pour couper court à une pratique qui relève assez souvent de la « maltraitance des animaux » (conditions de captivité, température non adaptée, alimentation inadaptée, ou parfois abandon dans la nature...). En plus, ne négligeons pas le risque de contamination des animaux par les espèces exotiques.

    « La Commune de Soumagne a décidé de mettre en place un groupe de travail visant à établir une liste « positive » des NAC pouvant être détenus sur le territoire communal. GAIA sollicite l'action des autorités fédérales et régionales pour qu'une liste exhaustive déterminant les reptiles, oiseaux, amphibiens, poissons ou autres NAC pouvant être détenus soit rapidement mise au point. Actuellement, une telle liste n'existe que pour les mammifères. » (GAIA)

    Est-ce que les services de Monsieur le Ministre préparent une telle liste positive ? N’est-ce pas le meilleur moyen d’assurer à la fois le bien-être animal et la gestion du risque de contamination ? Quelle est la réponse que Monsieur le Ministre a donné à GAIA ?
  • Réponse du 14/09/2012
    • de HENRY Philippe

    J'informe que, jusqu’à ce jour, ni le bien-être animal ni le risque de contamination des animaux par des espèces exotiques ne font pas partie des compétences de la Région wallonne.

    En effet, bien que la déclaration gouvernementale fédérale envisage son transfert aux régions, le bien être animal, jusqu'à adoption et l'entrée en vigueur de nouveaux textes de répartition de compétences, est géré par le Fédéral SPF Santé publique, Sécurité alimentaire et Environnement et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dont les Ministres de tutelle sont respectivement Mme Onkelinx et Mme Laruelle.

    En effet, le bien-être animal relève des compétences du fédéral et est régi par la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

    Le législateur fédéral a établi, en exécution de cette loi, une liste positive de mammifères qui peuvent être détenus, notamment, par les particuliers (arrêté royal du 7 décembre 2001).

    L’administration compétente, plus précisément le Service Bien-être animal et CITES du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, prépare une liste positive pour les reptiles.

    En ce qui concerne le risque de contamination d'autres animaux, cela concerne la santé animale, celle-ci est également gérée de façon conjointe par les administrations et autorités fédérales précitées. En ce qui me concerne, je travaille à l’adoption d’un arrêté relatif aux conditions sectorielles de détention des NAC.