/

Les terrains non utilisés par la SRWT

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 792 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 29/05/2012
    • de TROTTA Graziana
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En tant que propriétaire d'un parc immobilier, la SWRT gère un certain nombres de terrains dont quelques-uns ne sont actuellement pas utilisés par la société et le groupe TEC dans le cadre de leurs missions.

    Le Conseil d'administration de la SRWT traite notamment des dossiers relatifs à la vente de terrains. Il me revient que le cheminement administratif faisant suite à une demande d'achat de terrain par un tiers prend énormément de temps avant qu'une décision soit prise. En réalité, ce laps de temps important peut constituer un motif de renoncement pour le tiers intéressé par un terrain, alors que celui-ci peut avoir pour ce dernier un projet d'utilisation ou d'exploitation bénéfique à l'activité économique ou au logement.

    Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien de dossiers de vente de terrains sont actuellement traités à la SRWT ? Quels sont les terrains concernés dans la Région de Charleroi ?

    Que peut faire Monsieur le Ministre pour réduire le temps de traitement des demandes d'achat de terrains non utilisés par la SRWT ? Cette question me semble d'autant plus importante compte tenu de la situation budgétaire de la SRWT.
  • Réponse du 28/06/2012
    • de HENRY Philippe

    Les dépôts, terrains ou excédents d’emprises qui ne sont plus exploités par les TEC font systématiquement l’objet de mises en vente après l’avis du Conseil d’administration du TEC concerné et approbation finale par le Conseil d’administration de la SRWT.

    La mise en vente de ces sites désaffectés peut toutefois être conditionnée par leur état de pollution. Certains de ceux-ci sont dépollués par le TEC avant d’être vendus ou mis en vente. Il s’agit des dépôts de BOUILLON, MASSIN et de ALLE S/SEMOIS.

    D’autres, par contre, comme le dépôt de LASNES et le terrain des MOTTARDS ont fait l’objet d’un accord de vente mais les conditions d’assainissement à réaliser par les futurs acquéreurs à charge de la SRWT sont encore en discussion.

    Le dépôt de Nivelles, très pollué également, n’a pas trouvé d’acquéreur même si la SA SARRI (Groupe NIVELINVEST) reste très intéressée dans le cadre de la liste prioritaire des sites à réaménager (SAR) dont le dépôt fait partie.

    Concernant plus spécifiquement Charleroi, la SRWT est propriétaire de plusieurs terrains sur le site Villette (rue du Rivage), à côté du siège social du TEC implanté en partie sur du terrain appartenant à la Ville de Charleroi.

    Un remembrement est donc nécessaire avec échange de terrains avec la Ville ; des discussions sont en cours à ce sujet avec cette dernière.

    Un terrain de 562 m² situé également rue du Rivage à côté des Etablissements Fernand LOUIS est également inoccupé mais la SRWT juge qu’il est actuellement inopportun de le vendre puisqu’il concernera les procédures d’échange dont question ci-avant.