Le transfert des voiries provinciales vers la Région

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 520 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/05/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Est-on dans l’impasse pour 714 km de routes provinciales qui doivent être transférées à la Région wallonne ?
  
  Faut-il qu’elles deviennent des routes communales – auquel cas ce sera de la compétence du Ministre Furlan ? Ou faut-il qu’elles aient le statut de voirie régionale ressortissant donc de la compétence de Monsieur le Ministre ?
  
  « Le dossier a déjà épuisé deux Ministres des pouvoirs locaux : Charles Michel (MR) et Philippe Courard (PS). Paul Furlan et Benoît Lutgen ont tenté de convaincre le gouvernement d’enfin passer à l’acte. Leur proposition a échoué sur une question de gros sous :
  « Le transfert vers la région des routes provinciales aurait un impact sur le budget de la Wallonie de 6 à 8 millions ». » (Le Soir).
  
  Monsieur le Ministre va-t-il prendre une nouvelle initiative dans ce sens – avec son collègue le Ministre Paul Furlan ? Quitte à compenser les nouvelles dépenses à charge de la Région wallonne par le biais du Fonds des provinces ? Ou le dossier est-il définitivement enterré ?

• Réponse du 14/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Ministre Furlan assure le pilotage de ce dossier.
  
  Le gouvernement a décidé de compenser les nouvelles dépenses en diminuant les Fonds des provinces.
  
  Les provinces ont été mandatées pour rencontrer chaque commune concernée afin de déterminer si elles seraient ou pas disposées à reprendre certaines portions de voiries provinciales. Ces rencontres sont actuellement en cours.
  
  J'invite l'honorable membre à réinterroger mon collègue le Ministre Furlan sur l’état d’avancement de ce dossier à la rentrée parlementaire.