Le transfert des cours d'eau non navigables de deuxième catégorie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 523 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/05/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  A l'origine, les 5 471 kilomètres de cours d'eau non navigables de deuxième catégorie, aujourd'hui gérés par les provinces, devaient aussi passer dans l'escarcelle wallonne. Mais ce transfert de compétence ne semble plus d'actualité.
  
  Explication qu’on a pu entendre : les provinces ont développé un savoir-faire inégalable pour l'entretien de ces rivières. Est-ce que la Région wallonne ne disposerait pas d’un savoir-faire suffisant pour gérer les 5 471 km de cours d’eau ?
  
  Evidemment, le transfert a un coût de 7,5 millions. Est-ce peut-être celui-ci, le vrai motif ? Est-ce donc inimaginable d’organiser les flux financiers entre provinces et Région wallonne de façon à en tenir compte ? Et d’organiser des paquets de compétences plus cohérents : transférant aux provinces une compétence pour en rapatrier une autre ?

• Réponse du 18/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis la réponse apportée à cette question n°255, le gouvernement a approuvé, en date du 8 mars 2012, la méthodologie de mise en place de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S). Le groupe de travail « P.A.R.I.S. » réunissant experts et gestionnaires a débuté ses travaux.
  
  En attendant les recommandations du groupe de travail, la collaboration technique entre les Services Techniques Provinciaux et la Direction des Cours d’Eau non navigables de la région continue.