/

La dépollution du site "Best Medical" à Fleurus

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 795 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/05/2012
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il y a quelques jours, le tribunal de commerce prononçait la faillite de l'entreprise Best Medical à Fleurus. Outre les nombreuses questions liées à l'emploi et à la stratégie de l'entreprise, de nombreuses questions se posent quant à la dépollution du site.

    En effet, depuis plusieurs mois, les responsables du site étaient suspectés de vouloir abandonner le site sans financer les travaux de dépollution inhérents aux activités propres au secteur de la médecine nucléaire.

    Des conditions particulières quant à la dépollution du site étaient-elles contenues dans le permis unique de cette entreprise ? Les responsables de ce site sont-ils tenus de le remettre en l'état ? Des pollutions particulières y ont-elles été constatées ? Le cas échéant, comment faire respecter le principe du pollueur/payeur ?
  • Réponse du 14/09/2012
    • de HENRY Philippe

    Le domaine principal d’activités de la société Best Medical relève des compétences fédérales. En effet, la gestion des déchets nucléaires et la surveillance de tels sites d’activités relèvent de l’ONDRAF et de l’AFCN.

    En juin 1990, la Région wallonne a décidé de céder les activités de l’Institut national des Radioéléments (I.R.E.) qu’elle s’était vu transférer, en 1988, à des repreneurs privés.

    Dans ce cadre, un certain nombre de conventions ont été établies, conventions en application desquelles la Région wallonne s’est engagée à assurer le financement :
    * d’une partie du coût du traitement des déchets radioactifs produits par la société Best Medical Belgium (par le biais de l’octroi d’une subvention à l’I.R.E) ;
    * de la dénucléarisation des installations cédées à cette société (par le biais d’un « provisionnement » sur le compte de transit de la trésorerie régionale dénommé « fonds de démantèlement nucléaire »).

    Pour de plus amples informations sur ce dossier, je suggère d’interroger mon collègue Jean-Claude Marcourt, en charge du suivi du dossier.