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Le coût des études pour la réalisation du tram à Liège

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 801 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 31/05/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Ce 14 mai, la presse annonce que, rien qu'en frais d'étude, le projet de tram a déjà coûté 11,7 millions. Ce montant paraît énorme mais selon le cabinet de Monsieur le Ministre, il serait normal.

    Y aura-t-il encore des frais d'études liés à ce dossier ?

    Monsieur le Ministre peut-il
    - me procurer la liste des différentes études qui ont été réalisées sur ce sujet ;
    - me préciser le mode de passation de marché qui a été choisi pour chacune d'entre elles ainsi que le nom des bureaux d'études ayant réalisé ces différentes études ?
  • Réponse du 28/06/2012
    • de HENRY Philippe

    Voici la synthèse des études nécessaires dans le cadre du dossier de création d'une première ligne de tram dans l'agglomération liégeoise.

    En 2007, une étude portant sur l'analyse des modes de transport structurant a été réalisée à la demande du Gouvernement wallon, en interne par la SRWT, en collaboration avec le SPW. Cette étude a conduit au choix de la solution tram pour l'agglomération liégeoise.

    Le choix a ensuite été fait par le Gouvernement wallon de mettre en place le tram de Liège au travers d'un marché de Partenariat Public-Privé (PPP).
    L'étude complète du dossier a été confiée à la SRWT qui s'est entourée de bureaux d'études pour les missions suivantes :

    * conseils juridiques et financiers et accompagnement méthodologique pour la rédaction du cahier des charges du PPP :
    - marché attribué le 22 octobre 2010;
    - procédure négociée avec publicité européenne;
    - attribué au consortium Stibbe - PriceWaterhouseCoopers – Egis;
    - pour les montants suivants :
    + études préliminaires : forfait de 318 048 euros HTVA;
    + assistance à la rédaction du cahier des charges : en régie, avec un maximum de 361 973 euros HTVA;
    + assistance à l'attribution du marché : en régie, avec un maximum de 513 475 euros HTVA;


    * études urbanistiques et techniques complètes de la ligne de tram :
    - marché attribué le 6 avril 2011;
    - procédure négociée avec publicité européenne;
    - attribué au consortium Greisch – AAST – Richez associés – Transamo – STIB – Transitec – SEMACO;
    - pour un montant de 12 653 434,97 euros HTVA dont 480 584 euros à charge du TEC Liège-Verviers (enquêtes et comptages sur le réseau bus);
    - comprenant des comptages de trafic supplémentaires et la mission complémentaire confiée aux designers;

    Le dossier devant être soumis à étude des incidences sur l'environnement, la SRWT a engagé un auteur de projet spécifique agréé pour cette mission :
    - marché attribué le 14 mars 2012;
    - procédure d'appel d'offres général;
    - attribué à l'association des bureaux PISSART et STRATEC;
    - pour un montant de 198 000 euros HTVA;

    Ces études sont préfinancées par la SRWT, garanties par la région et seront revendues au partenaire privé lors de la passation du marché de PPP.

    Aucun autre besoin d'étude additionnelle n'est identifié à ce jour. Le ratio « montant des études » rapporté au budget global du projet est tout-à-fait favorable lorsqu’on applique les barèmes « FABI » d’usage pour ce type de projet de génie civil.