Les subventions régionales octroyées à l'ISSeP pour l'analyse des SAR

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 807 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/06/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er décembre 2011, le Gouvernement octroyait 820.000 euros à l’ISSeP pour déterminer les risques environnementaux de certains SAR et SRPE.
  
  Le 3 mai 2012, le gouvernement octroyait à nouveau 820.000 euros pour de telles missions.
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°338 (2011-2012) datée du 2 février 2012, Monsieur le Ministre précisait la nature exacte des missions entrant dans le cadre du premier montant octroyé le 1er décembre 2011. Néanmoins, Monsieur le Ministre ne précisait pas quels SAR et SRPE allaient être étudiés. Monsieur le Ministre peut-il dresser la liste de ces sites ?
  
  Pour la subvention octroyée le 3 mai 2012, Monsieur le Ministre peut-il également dresser la liste des sites étudiés ?

• Réponse du 21/06/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Les sites à réaménager qui font ou ont fait l’objet d’une étude d’investigations environnementales par l’Institut scientifique de service public (ISSeP) entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012, dans le cadre de l’arrêté ministériel du 8 février 2012 : voir annexe.
  
  Les sites à réaménager qui devraient faire l’objet d’une même étude entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013, dans le cadre de l’arrêté ministériel approuvé par le Gouvernement wallon le 3 mai 2012 : voir annexe.