Le Plan piscines 2012
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 428 (2011-2012) 1
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Question écrite du 05/06/2012
- de JAMAR Hervé
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En date du 29 mars dernier, le Gouvernement wallon devait examiner la réaffectation des crédits non utilisés des programmes de financement alternatif 2000 à 2009 et du reliquat du plan piscines 2011.
Ce point a été retiré.
Monsieur le Ministre peut-il m’en donner les raisons ? A-t-il été examiné en gouvernement depuis ? A combien se monte le reliquat disponible ? Comment va-t-il être réaffecté ? Sur base de quels critères ?
Réponse du 18/09/2012
- de ANTOINE André
La Région wallonne dispose d’un parc d’infrastructures sportives des plus importants.
La Région compte plus de 3 600 installations sur son territoire, soit 10 pour 10 000 habitants. Ce patrimoine nécessite des travaux d’entretien et de modernisation réguliers pour être maintenu dans un état performant.
Sur ces 3 600 infrastructures, on peut dénombrer quelque 150 piscines installées sur le territoire wallon ; parmi elles, 92 installations concernent le secteur couvert par Infrasports (subsidiable par Infrasports).
Le constat dressé par Infrasports sur ces 92 piscines était alarmant :
- inadaptation et vétusté des équipements existants ;
- non conformité en matière de sécurité et d’hygiène (santé publique) ;
- mauvaise efficacité énergétique.
A ces constats, on peut ajouter les éléments suivants :
- le coût de construction des piscines explose : + ou - 15 à 20 millions d’euros par infrastructure (partie sportive et partie ludique) ;
- des performances, des contraintes (sécurité/hygiène) de plus en plus importantes sont imposées aux gestionnaires ;
- la philosophie des piscines a changé : au départ, elles étaient uniquement utilisées pour la natation – aujourd’hui, ce sont de véritables complexes dédiés au sport mais aussi à la détente, aux loisirs, à la famille, à la relaxation et la remise en forme ;
- le décret mission de la Fédération Wallonie-Bruxelles définissant les missions prioritaires de l’enseignement impose aux enfants de 6e primaire de savoir nager ;
- la demande de la population ne cesse de croître (cf l’étude du CRISP sur les pratiques et les consommations culturelles en Communauté française).
La priorité doit donc, dans un premier temps, être accordée aux projets de rénovation, de conservation et d’extension des installations existantes.
Depuis l’entame de cette législature, j’ai octroyé pour un total de 40 362 200 d’euros de subsides pour les piscines (construction et rénovation).
Cependant, le chemin est encore long. Dès lors, j’ai souhaité, avec l’appui de l’administration, poursuivre en 2012 l’élaboration du plan d’actions afin de répondre aux nouvelles demandes urgentes.
Pour financer ce nouveau plan d’investissement prioritaire dédié aux piscines, j’ai proposé de réaffecter l’intégralité des nouveaux montants « récupérés », des programmes de financement alternatif 2000-2009.
Les montants récupérés s’élèvent à environ 4 millions d’euros.
Ma proposition au gouvernement concernant la procédure et les critères d’attribution est la suivante.
Les dispositions administratives du décret Infrasports seront intégralement d’application pour ce financement alternatif (comme pour les financements alternatifs antérieurs) selon les modalités suivantes.
Pour les investissements dont les montants des travaux sont inférieurs à 415 000 euros HTVA, ceux-ci sont financés à hauteur de 75 % par l’article 63.09 du budget.
Concernant les travaux entre 415 000 euros et 1 500 000 euros HTVA, ils seront financés à 75 % par financement alternatif.
Enfin, pour les grands chantiers de minimum 1 500 000 euros HTVA, ils seront financés à 60 % par financement alternatif. Pour ce type de projets, la subvention régionale sera limitée à 2,5 millions d’euros comme lors de la législature précédente.
Cependant, comme l'honorable membre le sait certainement, les dispositifs concernant les financements alternatifs relèvent d’une décision du gouvernement. Il appartient donc au gouvernement de se prononcer sur la réaffectation des moyens « récupérés ».