Les radars non conformes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 534 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 06/06/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L'an dernier, le véhicule d'un automobiliste avait été flashé à 96 km/h sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h à Oud-Turnhout. C'est la vitesse moyenne de l'automobiliste qui avait été contrôlée par le biais de deux caméras placées sur une distance bien déterminée. Le conducteur avait avancé devant le tribunal de police qu'il ne pouvait pas être poursuivi pour vitesse excessive car les radars utilisés par la police de Turnhout pour le contrôle de vitesse moyenne n'étaient pas homologués. Le tribunal de police avait accordé l'acquittement, mais le parquet avait fait appel. Le tribunal correctionnel a cependant également suivi le raisonnement de l'automobiliste. (Belga)
  
  Il me semble que nous devons tirer bon enseignement de l’exemple cité. Avons-nous toutes les garanties que les radars placés par la Région wallonne le long du réseau routier et autoroutier sont homologués ?

• Réponse du 25/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Wallonie s’est toujours donné comme règle de faire fonctionner des radars vérifiés, homologués et étalonnés selon la législation existante.
  
  Je confirme dès lors que la mise en place de chaque boîtier-radar sur le réseau structurant wallon, a systématiquement fait l’objet d’un contrôle par le service Métrologie du SPF Economie.
  
  Pour la partie « mobile » du dispositif (à savoir les cinémomètres), il en va de la responsabilité de la Police fédérale qui fait aussi appel à la Métrologie pour la vérification de l'homologation.