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Les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 537 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/06/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En réponse à la question écrite n° 457, Monsieur le Ministre précisait concernant le Code wallon de l’agriculture que : « Le Gouvernement wallon s'engage à élaborer, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la ruralité et de l'alimentation, un décret-cadre d'orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Région wallonne pour son agriculture. ».

    En décembre dernier, le prédécesseur de Monsieur le Ministre précisait quant à lui que : « Un bureau juridique a été mandaté pour rédiger cet avant projet de texte. Le résultat de ce travail m'a été envoyé le 4 novembre 2011. Il sera ensuite soumis à une large consultation avec tous les acteurs du monde agricole. L'agenda dépend donc fortement de cette dynamique de concertation. ».

    Monsieur le Ministre repart-il d’une page blanche ou du travail effectué par son prédécesseur ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser si les concertations avec tous les acteurs du monde agricole sont en cours ? Peut-il en préciser l’agenda ? Sur quelle période est-il envisagé de les organiser ?

    Depuis novembre 2011, quelles sont les différentes étapes auxquelles le texte, proposé par le bureau juridique susmentionné, a été soumis ?



  • Réponse du 19/06/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’extrait de la question écrite n°457 à laquelle l'honorable membre fait référence est tiré directement de la Déclaration de politique régionale 2009 – 2014, et non de mon propos personnel.

    Je repars du travail effectué par mon prédécesseur, qui concernait plus spécialement, dans un premier temps, le renforcement juridique des dispositions transversales en droit agricole wallon.

    Le dossier sera traité en deux phases, de l’avancement desquelles je tiendrai le Parlement wallon régulièrement informé, ainsi que je l’ai déjà précisé par ailleurs.

    La première phase portera sur le dépôt au Parlement wallon d’un projet de décret technique ayant pour objet l’adoption des dispositions transversales en matière d’aides agricoles.

    La seconde phase, quant à elle, concernera le dépôt au parlement d’un projet de Code wallon de l’agriculture.

    C’est dans ce cadre que seront effectuées les consultations du secteur, dans la mesure où c’est ce second projet de décret qui contiendra les orientations et lignes directrices pour l’avenir de l’agriculture.

    Ces projets de décrets sont rédigés en parallèle, et doivent tenir compte des évolutions à venir concernant le transfert à la Région wallonne des compétences fédérales en matière agricole d’une part (il faut songer notamment au bail à ferme), et concernant la Politique agricole commune qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 d’autre part.

    L'honorable membre en déduira que l’exercice ne peut être mené dans l’affairisme et l’empressement de circonstance.