Les fortunes offshore

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 112 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/06/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le terme de « fortune offshore » vient d’être créé par Trends.be et par Belga. Ces fortunes offshore représentent 7.800 milliards de dollars, et ce, malgré la volonté de rapatrier l’argent et de mettre une fin à cette pratique. Par « offshore », on définit l’argent placé hors du pays de résidence.
  
  « Dans le courant de la crise financière de 2008, l'Union européenne et les Etats-Unis ont attaqué des centres financiers comme la Suisse, Monaco, l'Andorre et le Liechtenstein pour leur pratique du secret bancaire. Sous pression, ces pays ont amélioré la transparence de leur système bancaire, à l'instar de la Suisse, qui a récemment signé des accords fiscaux avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Autriche pour régulariser les avoirs issus de l'évasion fiscale.
   
  La banque suisse UBS avait même été forcée par les Etats-Unis à payer une importante amende et à divulguer plus de 4.000 données sur des évadés fiscaux américains. Actuellement, une dizaine de banques suisses sont sous la pression de Washington qui cherche à stopper l'évasion fiscale de ses contribuables. » (Trends.be).
   
  La Suisse figure parmi les pays « offshore » les plus attractifs et le restera probablement encore pour un certain nombre d’années, et ce, malgré les pressions internationales exercées sur ce pays. La Suisse est suivie de près par d’autres centres « offshore » tels que Hong Kong, Singapur, les Caraïbes, le Panama, ... Ce sont les centres qui profitent des afflux financiers en provenance d’autres pays. C’est en transférant de grandes masses de capital vers ces centres « offsohre », que les économies sont – en partie en tout cas – asphyxiées et que la capacité d’investissement est hypothéquée.
  
  « Malgré les pressions internationales, la fortune offshore a augmenté de 2,7 %, à 7.800 milliards de dollars. « Cette hausse a été provoquée en partie par des investisseurs de pays politiquement instables en quête de lieux sûrs» , ont souligné les spécialistes du Boston Consulting Group. 
  
  Disposons-nous des informations qui nous permettent d’estimer la fuite de capital de Wallonie vers ces centres « offshore » ?
  
  L’Etat belge a, pendant les années passées, essayé de rapatrier une partie de ce capital par une politique fiscale basée sur l’amnistie. Cette politique a-t-elle pu effectivement contribuer à développer la capacité d’investissement en Wallonie ?
  
  Quels sont, sur le plan des relations commerciales bilatérales et sur le plan des relations diplomatiques, les efforts de la Wallonie (conjugués avec les efforts des autres régions d’Europe) pour limiter la fuite de capital vers les centres « offshore » ?

• Réponse du 20/06/2012

  • de DEMOTTE Rudy
  
  D’une part, l’objet de la question ne relève pas de mes compétences mais des compétences fédérales.
  
  D’autre part, si la question contient le moindre élément régional, il relève de l’aspect « finances ». Dès lors, j’invite l'honorable membre à adresser la présente question à Monsieur André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports.